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Conditions d’utilisation

+48 733 625 625

office@marcoshoes.com

Marco Shoes Sp. z o.o.

ul. Władysława Malawskiego 5

26-617 Radom

Le Règlement dans sa version 2.0 est applicable à compter du 03.03.2026 r.

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

MARCOSHOES.COM

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans cette partie du Règlement, nous présentons notre entreprise, indiquons les moyens les plus simples de nous contacter et expliquons la signification des notions clés utilisées dans la suite du document.

1. La Boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : marcoshoes.com, ainsi que par l’intermédiaire de ses sous-domaines.

2. La Boutique en ligne est exploitée par : Marco Shoes Sp. z o.o., dont le siège est situé à Radom, ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom, immatriculée auprès du Sąd Rejonowy dla m. st. Warszawy w Warszawie, XIV Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego sous le numéro KRS : 0000802768, NIP : 7962992540, REGON : 38430079900000, BDO : 000601899, au capital social de : 3 264 000,00 zł (ci-après : le Vendeur).

3. Il est possible de contacter la Boutique en ligne :

a) à l’adresse e-mail : office@marcoshoes.com ;

b) au numéro de téléphone : +48 733 625 625 (centre d’appels ouvert de 9:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux) ;

c) en utilisant l’adresse de correspondance : Marco Shoes Sp. z o.o., ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom ;

d) au moyen du formulaire de contact ou du chat disponibles dans la Boutique en ligne.

4. Les moyens de communication susmentionnés constituent également le point de contact pour les destinataires de services au sens des dispositions du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE.

5. Le Vendeur établit un point de contact pour les autorités publiques ainsi que pour l’Union européenne et le Comité européen des services numériques aux fins de l’application du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (ci-après : le DSA), à l’adresse e-mail suivante : office@marcoshoes.com. Les langues appropriées pour le contact sont le polonais et l’anglais.

6. L’acceptation du Règlement est volontaire, mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (par exemple, effectuer un achat).

7. Le Règlement est mis gratuitement à disposition dans la Boutique en ligne d’une manière permettant aux Utilisateurs :

a) de prendre connaissance de son contenu,

b) d’en conserver le contenu en l’imprimant eux-mêmes ou en l’enregistrant sur un support durable, par exemple en le téléchargeant au format PDF,

c) de prendre connaissance de sa version actuellement applicable ainsi que des versions précédentes.

8. DÉFINITIONS. Chaque fois que, dans la suite du Règlement, les expressions ci-dessous écrites avec une majuscule sont utilisées, elles doivent être comprises au sens indiqué ci-dessous, sauf si le contexte de leur utilisation fait clairement apparaître une autre signification :

a) ACTION PROMOTIONNELLE - conditions particulières de vente des Produits ou de fourniture de services, proposées par le Vendeur pendant une période déterminée, dont le Client peut bénéficier selon les modalités qui y sont définies, telles que, par exemple, la réduction du Prix d’un Produit ou d’un Ensemble Promotionnel. Les détails de l’Action Promotionnelle sont régis par le Règlement de l’Action Promotionnelle, conformément aux informations mises à disposition dans le cadre de la Boutique en ligne. En cas d’application d’une Action Promotionnelle, les dispositions du Règlement de l’Action Promotionnelle prévalent sur les dispositions du présent Règlement.

b) BOC - Bureau du service client de la Boutique en ligne, qui fournit des informations concernant l’activité exercée par la Boutique en ligne, notamment les Produits proposés ou l’exécution des Commandes.

c) PRIX - montant déterminé en zlotys polonais de la rémunération brute (incluant la taxe) due au Vendeur au titre du transfert de propriété du Produit au Client conformément au Contrat de vente ainsi que des éventuels autres services qui y sont liés, lorsque le Client en exprime la volonté.

d) CLIENT - (1) personne physique ; ou agissant par l’intermédiaire d’une personne habilitée, (2) personne morale ; ou (3) entité organisationnelle dépourvue de personnalité morale à laquelle la loi confère la capacité juridique ; disposant de la pleine capacité juridique. Lorsque le Client est une personne physique ayant une capacité juridique limitée, celle-ci s’engage à obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal à la conclusion du Contrat de fourniture de services/Contrat de vente et à présenter ce consentement à chaque demande du Vendeur.

e) CONSOMMATEUR - personne physique accomplissant avec un professionnel un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle, au sens de l’art. 22(1) de la Loi du 23 avril 1964, Code civil.

f) COMPTE CLIENT – Service électronique ; ensemble de ressources identifié par un nom individuel (Identifiant) dans le système informatique du Vendeur, permettant au Client d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires de la Boutique en ligne. Le Client accède au Compte au moyen de l’Identifiant et d’un mot de passe à usage unique envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le Client se connecte à son Compte après avoir procédé à son inscription dans la Boutique en ligne. Le Compte permet d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux coordonnées du Client pour l’expédition des Produits, d’accéder à l’historique des Commandes ainsi qu’à d’autres services proposés par le Vendeur.

g) PANIER - Service électronique mis à la disposition de chaque Client qui utilise la Boutique en ligne, consistant à lui permettre de passer facilement une Commande portant sur un ou plusieurs Produits, de saisir occasionnellement des codes de réduction permettant de diminuer le Prix selon les modalités définies par des Règlements distincts des Actions Promotionnelles, d’afficher le récapitulatif du Prix de chaque Produit et de l’ensemble des Produits (y compris les éventuels frais d’expédition). Le Panier permet également de définir et de modifier les données de la commande, notamment : la quantité de Produits, l’adresse de livraison, les données de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement. Dans le cadre du service Panier, le Vendeur peut envoyer au Client un e-mail concernant les produits restant dans le Panier ou une transaction échouée / refusée par l’intermédiaire de paiement (e-mail transactionnel). Les messages visés ci-dessus constituent des informations transactionnelles et ne constituent pas des informations commerciales au sens de dispositions distinctes. Le Panier rassemble les offres de conclusion d’un Contrat de vente soumises par le Client ; ainsi, dans le cadre d’une même Commande, il est possible de soumettre plus d’une offre de conclusion d’un Contrat de vente.

h) IDENTIFIANT - nom d’utilisateur du Client indiqué dans la Boutique lors de la création du Compte Client.

i) NEWSLETTER - Service électronique qui permet à toutes les personnes inscrites de recevoir périodiquement des informations sur la Boutique en ligne, notamment sur les Produits, l’activité courante, les actions marketing et les Actions Promotionnelles, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué par l’Utilisateur, avec son consentement exprès.

j) PRODUIT - bien meuble disponible dans la Boutique en ligne et faisant l’objet d’un Contrat de vente entre le Client et le Vendeur, moyennant le paiement du PRIX. Le Produit constitue un bien au sens de l’art. 2, point 4a, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

k) ENTREPRENEUR – CONSOMMATEUR - Client qui est une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat indique que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée, communiqué sur la base des dispositions relatives au Registre central et à l’information sur l’activité économique.

l) RÈGLEMENT - le présent document définissant notamment les règles de conclusion des Contrats de vente ainsi que les règles de fourniture et d’utilisation des services mis à disposition par le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne au bénéfice des Utilisateurs et des Clients. Le Règlement définit les droits et obligations de l’Utilisateur, y compris du Client, ainsi que du Vendeur. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le présent Règlement constitue le règlement visé à l’art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.

m) BOUTIQUE EN LIGNE - service de vente en ligne exploité par le Vendeur en langue polonaise.

n) PAGE PRODUIT - page de la Boutique en ligne sur laquelle sont présentées les informations détaillées relatives au Produit.

o) CONTENU/CONTENUS - éléments textuels, graphiques ou multimédias (p. ex. informations sur les Produits, photos des Produits, films promotionnels, descriptions, commentaires), y compris les œuvres au sens de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins ainsi que les représentations de personnes physiques, qui sont publiés et diffusés dans le cadre de la Boutique en ligne respectivement par le Vendeur, les cocontractants du Vendeur, le Client ou toute autre personne utilisant la Boutique en ligne.

p) CONTRAT DE VENTE - contrat de vente au sens des dispositions du Code civil, portant sur la vente par le Vendeur au Client d’un Produit moyennant le paiement du PRIX augmenté des éventuels frais supplémentaires, y compris les frais d’expédition, dont les conditions sont notamment définies par le présent Règlement. Le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur par l’utilisation de moyens de communication à distance, après acceptation de la Commande par le Vendeur selon les règles définies dans le présent Règlement. Le Contrat de vente définit notamment le Produit, ses caractéristiques principales, le PRIX, les frais d’expédition ainsi que les autres conditions essentielles. Chaque Produit fait l’objet d’un Contrat de vente distinct. Dans le cadre des fonctionnalités de la Boutique en ligne, le Vendeur peut, pour des raisons objectives (matériellement justifiées), réserver la conclusion d’un seul Contrat pour plusieurs Produits en raison du lien direct entre les Produits – p. ex. un Ensemble Promotionnel, conformément au contenu du Règlement de l’ACTION PROMOTIONNELLE.

q) CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES - contrat portant sur la fourniture d’un Service électronique. Le contrat est conclu entre le Client et le Vendeur par l’utilisation de moyens de communication à distance selon les règles définies dans le présent Règlement.

r) SERVICE ÉLECTRONIQUE - fourniture de services par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, par le Vendeur au Client par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, conformément au Contrat de fourniture de services. Dans la mesure où les services sont fournis par des entités coopérant avec le Vendeur, les dispositions correspondantes relatives aux règles d’utilisation de ces services figurent dans les règlements relatifs à la fourniture de services par ces entités.

s) VISITEUR - personne physique consultant les ressources de la Boutique en ligne, sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte client ni d’effectuer un achat.

t) UTILISATEUR - toute personne physique utilisant la Boutique en ligne, notamment le Consommateur, l’Entrepreneur – Consommateur ainsi que la personne qui consulte les Contenus ou utilise les Services électroniques, qu’elle ait ou non conclu un Contrat de vente.

u) COMMANDE - déclaration de volonté du Client exprimant directement sa volonté de conclure un Contrat de vente à distance, faite au moyen de moyens de communication à distance, indiquant le Produit pour lequel le Client soumet une offre de conclusion d’un Contrat de vente ainsi que les données du Client nécessaires à la conclusion et à l’exécution éventuelles du Contrat de vente. La Commande de chaque Produit sera traitée comme une offre indépendante du Client de conclure un Contrat de vente (facilitation technique). Pendant la durée de l’ACTION PROMOTIONNELLE, le Vendeur peut, dans le cadre des fonctionnalités de la Boutique en ligne et pour des raisons objectives, subordonner la conclusion d’un seul Contrat de vente pour plusieurs Produits dans le cadre d’un Ensemble Promotionnel, en raison du lien direct entre les Produits. Un seul numéro peut être attribué à la Commande et toutes les offres seront traitées en parallèle. L’acceptation de la Commande signifie la conclusion du Contrat de vente.

v) VOUCHER - bon d’achat sur la base duquel son détenteur peut acheter des Produits dans la Boutique en ligne. Le Voucher se présente sous la forme d’un code alphanumérique électronique. Il est accompagné d’informations contenant une identification individuelle, c’est-à-dire une combinaison individuelle de lettres/chiffres/caractères, la valeur brute du Voucher exprimée en zlotys, ainsi que le logo du Vendeur.

§ 2. RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Dans les règles d’utilisation de notre Boutique, nous expliquons quelles exigences techniques minimales vous devez remplir afin d’utiliser ses fonctionnalités sans problème.

1. L’exigence technique minimale permettant d’utiliser la Boutique en ligne est de disposer :

a) d’un navigateur internet bénéficiant d’un support à jour de son fabricant, notamment de l’un des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari ou d’un autre navigateur présentant des paramètres techniques comparables, dans une version mise à jour et prise en charge par son fabricant ;

b) d’un appareil disposant d’un accès à internet (p. ex. un téléphone ou un ordinateur portable) ;

c) d’une adresse e-mail active, afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne.

2. Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation de la Boutique en ligne se déroulera sans interruptions ni erreurs techniques. Le Vendeur peut temporairement limiter ou suspendre l’accès à la Boutique en ligne pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Dans la mesure du possible, il en informera les Utilisateurs à l’avance, et les interruptions n’auront aucune incidence sur l’exécution des Commandes passées.

3. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu et des contenus d’autres services et portails vers lesquels le Client peut être redirigé en utilisant les liens placés dans la Boutique en ligne (p. ex. ceux des entreprises de livraison ou des opérateurs de paiement).

§ 3. SERVICES ET SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Dans la troisième partie, nous présentons les services et les services électroniques disponibles dans notre Boutique. Un Service électronique est, par exemple, le PANIER ou le NEWSLETTER. Nous expliquons comment déposer une réclamation concernant les Services électroniques.

1. Le Vendeur fournit par l’intermédiaire de la Boutique en ligne les services et Services électroniques suivants aux Utilisateurs, y compris aux Clients, qui, en principe, ne nécessitent pas le paiement du PRIX :

a) la gestion du Compte client, lorsqu’il est enregistré ;

b) permettre aux Clients de passer des Commandes et de conclure des Contrats de vente, selon les règles définies dans le présent Règlement ;

c) présenter aux Clients des contenus publicitaires adaptés à leurs centres d’intérêt, s’ils y ont consenti ;

d) permettre aux Clients d'utiliser les services du PANIER ;

e) permettre l'ajout d'avis sur les Produits achetés ainsi que sur le déroulement du processus d'achat et l'offre du Vendeur ;

a) permettre la consultation des Contenus publiés dans le cadre de la Boutique en ligne, y compris les contenus à caractère marketing, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

b) permettre le contact par l'intermédiaire du chat et du formulaire de contact ;

c) permettre l'inscription à la NEWSLETTER.

Compte client

2. Le Vendeur fournit en outre, au bénéfice des Clients qui ont créé un Compte client, les services suivants par l'intermédiaire de la Boutique en ligne :

a) maintenir la session du Client après sa connexion à son Compte (à l'aide du navigateur) ;

b) conserver et mettre à la disposition du Client, par l'intermédiaire de son Compte, l'historique de ses Commandes ;

c) permettre la modification des données du Client dans le cadre de son Compte client.

3. L'utilisation du Compte est possible après l'accomplissement successif des étapes suivantes par le Client :

a) remplir le formulaire d'inscription en indiquant son adresse e-mail, accepter les dispositions du présent Règlement et de la Politique de confidentialité ;

b) recevoir un e-mail contenant un mot de passe d'accès à usage unique au Compte client, qui confirme la création effective du Compte client.

4. Le Contrat de fourniture de Services est conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de l'inscription du Compte client, envoyée par le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Le Compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. Le Client peut, à tout moment et sans avoir à en indiquer la raison, supprimer le Compte (renoncer au Compte) en envoyant une demande appropriée au Vendeur (p. ex. en utilisant les moyens de communication décrits au § 1, alinéa 3 du Règlement).

PANIER

5. L'utilisation du PANIER commence au moment où l'Utilisateur ajoute le premier Produit au PANIER.

6. Le PANIER est un service fourni gratuitement pendant la période au cours de laquelle des Produits non achetés se trouvent dans le PANIER de l'Utilisateur. Au moment de la passation de la commande et de son paiement effectif, la fourniture du service prend fin.

7. Le Client peut corriger lui-même les données saisies dans le panneau « PANIER » en ajoutant ou en supprimant un article du PANIER. La suppression d'un article peut entraîner automatiquement la suppression d'un autre article du PANIER en raison du lien direct entre les Produits. Le PANIER permet également de déterminer et de modifier les données de la commande, notamment : l'adresse de livraison, les données de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement.

NEWSLETTER

8. Le service NEWSLETTER consiste à :

a) recevoir, par voie électronique, y compris au moyen de systèmes automatisés d'appel, par les Utilisateurs qui y sont inscrits (Bénéficiaires du service) et qui ont communiqué leur adresse e-mail au Vendeur (Fournisseur du service), des informations commerciales concernant les produits et services du Vendeur, notamment des informations sur l'offre actuelle, les promotions, les remises et les actions marketing (marketing par e-mail) ;

b) recevoir par les Bénéficiaires du service qui ont communiqué leur numéro de téléphone au Vendeur, y compris au moyen de systèmes automatisés d'appel, des informations commerciales concernant les produits et services du Vendeur, notamment des informations sur l'offre actuelle, les promotions, les remises et les actions marketing (marketing par SMS).

9. L'utilisation du service NEWSLETTER est possible après l'accomplissement successif des étapes suivantes par l'Utilisateur :

a) communiquer au moins son adresse e-mail ou son numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet dans la Boutique en ligne ou cocher la case appropriée afin de recevoir des informations commerciales par e-mail ;

b) accepter les dispositions du présent Règlement (notamment en cliquant sur le lien d'activation envoyé par le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire du service) et confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Le Fournisseur du service peut également proposer d'autres moyens d'accepter les dispositions du Règlement.

10. Le service NEWSLETTER est fourni pour une durée indéterminée.

11. Le Bénéficiaire du service peut, à tout moment et sans avoir à en indiquer la raison, se désinscrire du service NEWSLETTER (renoncer au service), notamment en adressant une demande de cessation de la fourniture du Service NEWSLETTER aux coordonnées indiquées au § 1, alinéa 3 du Règlement ou en cliquant sur le lien de désactivation figurant dans le message e-mail ou le SMS envoyé au Bénéficiaire du service dans le cadre du service NEWSLETTER. La désinscription de l'un des canaux du service NEWSLETTER de la manière indiquée ci-dessus ne signifie pas la désinscription automatique de l'autre canal du service NEWSLETTER.

12. Le Vendeur peut à tout moment résilier le contrat de fourniture du service NEWSLETTER moyennant un préavis d'un mois pour des motifs importants, entendus comme suit (liste exhaustive) :

a) la modification des dispositions légales régissant la fourniture de services par voie électronique par le Vendeur, affectant les droits et obligations réciproques définis dans le contrat de fourniture du service NEWSLETTER, ou la modification de l'interprétation des dispositions légales susmentionnées à la suite de décisions judiciaires, de décisions, recommandations ou préconisations des administrations ou organes compétents dans le domaine concerné ;

b) la modification du mode de fourniture des services, exclusivement motivée par des raisons techniques ou technologiques (notamment la mise à jour des exigences techniques indiquées dans le présent Règlement) ;

c) la modification de l'étendue ou de la fourniture des services auxquels s'appliquent les dispositions du Règlement, par l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, la modification de ceux-ci ou le retrait, par le Fournisseur du service, des fonctionnalités ou services existants couverts par le Règlement.

13. Le Fournisseur du service envoie sa déclaration dans le domaine défini à l'alinéa ci-dessus à l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire du service lors de son inscription au service NEWSLETTER.

14. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture du service NEWSLETTER conclu avec le Bénéficiaire du service moyennant un préavis de sept jours ou lui refuser le droit de continuer à utiliser le service NEWSLETTER, et peut également limiter son accès à une partie ou à la totalité des contenus mentionnés ci-dessus, pour des motifs importants, c.-à-d. en cas de violation grave du présent Règlement par le Bénéficiaire du service, c.-à-d. dans les situations où le Bénéficiaire du service (liste exhaustive) : utilise la NEWSLETTER d'une manière contraire aux dispositions légales en vigueur et portant atteinte aux droits de tiers, contrairement aux dispositions du Règlement, ainsi que contrairement aux usages et règles de vie en société acceptés dans ce domaine, notamment en fournissant des contenus à caractère illicite.

Information sur le classement des offres

15. Les Produits présentés dans les listes de la Boutique en ligne sont affichés dans un ordre déterminé.
Cet ordre est établi manuellement par le Vendeur (p. ex. sur la base des campagnes marketing actuelles, des promotions ou de décisions commerciales) et n'est pas adapté aux caractéristiques individuelles, aux comportements ou aux préférences de l'Utilisateur.

16. La Boutique en ligne n'utilise pas d'outils automatisés ni d'algorithmes de profilage pour personnaliser les résultats de recherche ou l'ordre de présentation des Produits.

Réclamations concernant les Services électroniques

17. Les réclamations liées à la fourniture des Services électroniques peuvent être déposées sous toute forme. Il est recommandé d'utiliser les moyens de communication indiqués au § 1 al. 3 du Règlement.

18. Un formulaire de réclamation type est disponible sous le texte du Règlement.

19. Le Vendeur répond à la réclamation sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de son dépôt.

§ 4. CONDITIONS DE PASSATION DE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Il s'agit d'une partie très importante du Règlement, dans laquelle nous expliquons de quelle manière vous pouvez acquérir nos Produits, c'est-à-dire passer une Commande, puis conclure un Contrat de vente.

1. Les informations présentées dans la Boutique en ligne constituent uniquement une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil, adressée par le Vendeur aux Utilisateurs, y compris aux Clients, et non une offre au sens des dispositions du Code civil.

2. Les principales caractéristiques de la prestation, compte tenu de l'objet de la prestation et du mode de communication avec l'Utilisateur, sont définies sur la Page Produit ou d'une autre manière appropriée pour le Produit concerné, dans le cadre de la Boutique en ligne. Si le Produit ne possède pas certaines caractéristiques, propriétés ou fonctions (par exemple, s'il s'agit d'un produit présentant un défaut), le Vendeur en informera clairement l'Utilisateur avant que celui-ci ne passe une Commande.

3. Dans le cadre du développement des Produits ou services disponibles dans la Boutique en ligne et compte tenu de leur spécificité, le Vendeur peut introduire des restrictions concernant les modes de passation de Commandes portant sur certains Produits. En cas de passation simultanée de plusieurs Commandes, dont au moins une est soumise à la restriction susmentionnée, cela peut également avoir une incidence sur la disponibilité des modes de passation de Commandes pour les autres Commandes.

4. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient après le dépôt préalable d'une Commande par le Client.

Passation des Commandes

5. Le Vendeur permet à l'Utilisateur de passer une Commande par l'intermédiaire de la Boutique en ligne de la manière suivante, successivement :

a) le Client ajoute le Produit (ou les Produits) sélectionné(s) au PANIER, puis accède au formulaire de commande (parcours d'achat) ;

b) le Client connecté à son Compte client confirme dans le formulaire de commande que les données nécessaires au dépôt de la Commande sont à jour.

c) le Client qui ne possède pas de Compte client doit remplir lui-même le formulaire de commande dans la mesure nécessaire au dépôt de la Commande. Le formulaire doit obligatoirement contenir les données suivantes concernant le Client : prénom et nom, adresse (rue, numéro de maison/appartement, code postal, localité, pays), adresse e-mail, numéro de téléphone de contact ainsi que les données relatives au Contrat de vente : lieu et mode de livraison du Produit/des Produits.

d) Pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, il est également nécessaire d'indiquer la raison sociale et le numéro NIP. Dans le cas des Entrepreneurs – Clients, le Vendeur peut demander l'indication des numéros PKD de l'entrepreneur.

e) Dans tous les cas, la fourniture de données obsolètes ou inexactes lors du remplissage du formulaire de commande peut empêcher l'exécution de la Commande et la conclusion du Contrat de vente.

f) En remplissant le formulaire de Commande, il convient de sélectionner le mode de paiement du PRIX et de définir le mode de livraison du Produit, s'il est soumis à expédition.

g) Le Client transmet au Vendeur la Commande (il fait une offre). Dans le cas d'un Client qui ne possède pas de Compte et qui n'a pas accepté auparavant le Règlement, l'acceptation du Règlement et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité sont requises.

h) Selon le mode de paiement choisi pour la Commande, le Client peut être redirigé vers les pages d'un prestataire externe de services de paiement afin d'effectuer le paiement ou de fournir des données en vue d'un achat à tempérament ou dans le cadre d'un paiement différé.

6. En réponse à la Commande, le Vendeur envoie sans délai au Client, à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci à cette fin, un message automatique confirmant la réception de la Commande.

7. Après vérification de la Commande, sans retard injustifié, le Vendeur envoie au Client, à l'adresse e-mail indiquée, un message contenant :

a) la confirmation de l'acceptation d'une ou de plusieurs offres individuelles portant sur des Produits, déposées dans le cadre de la Commande, et la confirmation de la conclusion du Contrat de vente (acceptation de la Commande concernant les Produits indiqués dans le message) ; ou

b) l'information relative à l'impossibilité d'accepter l'ensemble des offres portant sur des Produits, déposées dans le cadre de la Commande, par exemple en raison de l'absence de paiement.

8. Le Contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de l'offre ou des offres de la Commande, c'est-à-dire lors de l'envoi au Client du message électronique mentionné ci-dessus, concernant les Produits qui y sont indiqués.

9. Le dépôt d'une Commande vaut consentement à recevoir le reçu / la facture, la facture rectificative et les duplicatas de ces documents sous forme électronique, à l'adresse e-mail indiquée. Avec la confirmation de la Commande, le Vendeur envoie le reçu / la facture. Parallèlement, le Client déclare qu'il recevra les factures électroniques susmentionnées à l'adresse e-mail qu'il a indiquée.

10. À compter du 1er avril 2026, le Client qui est un Entrepreneur (qui a indiqué le numéro NIP dans le cadre de la Commande) recevra les factures par l'intermédiaire du Système national de facturation électronique (ci-après : KSeF). Indépendamment de ce qui précède, le Client recevra en outre une visualisation de la facture à l'adresse e-mail. Dans le cas où l'envoi de la facture par l'intermédiaire de KSeF serait impossible, par exemple en raison d'une panne standard, la facture sera remise après la suppression de la panne.

11. En cas d'impossibilité d'accepter l'ensemble ou certaines des offres déposées dans le cadre de la Commande, la BOC contactera le Client afin :

a) d'informer le Client de l'impossibilité d'accepter l'ensemble des offres déposées dans le cadre de la Commande ; ou

b) d'obtenir la confirmation par le Client de sa volonté d'exécuter la Commande dans la mesure où le Vendeur a accepté les offres de conclusion du Contrat de vente.

12. Si le Client n'accepte aucune des solutions décrites ci-dessus, il peut alors annuler intégralement la Commande déposée (concernant l'ensemble des offres), ce qui ne porte pas atteinte à son droit de se rétracter du contrat. L'annulation de la Commande par le Client libère le Vendeur de l'obligation de poursuivre son exécution. En cas d'annulation de la Commande, le point ci-dessous s'applique en conséquence.

13. En cas d'impossibilité d'accepter l'offre ou les offres déposées dans le cadre de la Commande, le Contrat de vente concernant les Produits indiqués par la BOC n'est pas conclu et le Vendeur restitue sans délai au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours, les paiements effectués par celui-ci, dans la mesure où le Contrat de vente n'a pas été conclu.

14. Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur peut informer le Client du statut de la Commande, notamment en envoyant des messages à l'adresse e-mail indiquée par le Client, par SMS ou en le contactant par téléphone.

15. Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité de tous les Produits ainsi que l'exécution du Contrat de vente. En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation dans des situations extraordinaires ou imprévues, ainsi que dans d'autres situations prévues par la loi, les dispositions pertinentes du Code civil peuvent s'appliquer, notamment les art. 493-495 du Code civil, en particulier celles relatives à l'obligation de restituer sans délai la prestation au Consommateur.

16. La valeur totale de la Commande comprend le PRIX, les frais d'expédition ainsi que, le cas échéant, les autres frais liés aux services payants facultatifs choisis par le Client. Le Client est informé avant le dépôt de la Commande et avant la conclusion du Contrat de vente du prix total, taxes comprises, du Produit, ainsi que des frais de livraison et des autres frais et, lorsque le montant de ces frais ne peut être déterminé, de l'obligation de les acquitter.

17. Les ACTIONS PROMOTIONNELLES en vigueur dans la Boutique en ligne ne sont pas cumulables, sauf si les dispositions de la Promotion en disposent expressément autrement.

18. Dans le cadre de la Boutique en ligne, le Vendeur propose uniquement des Produits qui satisfont aux exigences prévues par le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des Produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (ci-après : GPSR), ainsi que par les autres dispositions applicables en matière de sécurité des Produits. Le Vendeur indique sur la Page Produit les données relatives au Produit et à son fabricant, notamment :

a) les nom et prénom ou la dénomination, le nom commercial enregistré ou la marque enregistrée du fabricant, ainsi que l’adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté ;

b) lorsque le fabricant n’a pas de domicile ou de siège dans l’Union européenne – les nom et prénom ou la dénomination, ainsi que l’adresse postale et électronique de la personne responsable de la sécurité du Produit en son nom ;

c) les informations permettant d’identifier le Produit, notamment son image, sa nature, ainsi que d’autres identifiants du Produit ; et

d) tous les avertissements ou informations relatifs à la sécurité qui devraient être apposés sur ou l’emballage, ou figurer dans le document d’accompagnement joint, conformément au GPSR ou à la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable.

19. En cas de doutes liés aux données susmentionnées ou à d’autres questions liées à la sécurité des Produits, le CLIENT peut poser une question sous quelque forme que ce soit aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3 du Règlement.

20. Lorsqu’il est constaté que le Produit vendu ne satisfait pas aux exigences prévues par le GPSR ou par d’autres dispositions relatives à la sécurité des Produits, le Vendeur se réserve le droit de contacter le CLIENT afin de l’informer de ce fait, de lui transmettre les déclarations appropriées ou de récupérer le Produit.

§ 5. MODES ET DÉLAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT

Nous sommes flexibles – notre Boutique en ligne permet d’utiliser différents modes de paiement. Découvrez comment vous pouvez régler votre Commande.

1. Le Vendeur met à la disposition du CLIENT différents modes de paiement de la Commande par l’intermédiaire d’intermédiaires de paiement de confiance :

a) paiements électroniques (par ex. BLIK) ;

b) paiements par carte bancaire ;

c) paiements différés (PayPo).

2. Les modes de paiement actuellement possibles sont indiqués dans la Boutique en ligne et présentés avant que le CLIENT ne passe la Commande et avant la conclusion du Contrat de vente. Les modes de paiement disponibles peuvent dépendre du mode de livraison choisi par le CLIENT ou des caractéristiques du Produit. Les modes de paiement disponibles peuvent changer en cas de passation simultanée de plusieurs Commandes, notamment en raison des Produits qu’elles concernent.

3. Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement du CLIENT, le BOC peut contacter le CLIENT afin de lui rappeler le paiement et le PANIER abandonné, notamment en lui envoyant un e-mail (e-mail transactionnel). Si, dans un délai de 2 jours à compter de la passation de la Commande, le paiement n’est pas enregistré ou confirmé par l’opérateur de paiement, le Vendeur peut demander au CLIENT de payer, en lui accordant un délai supplémentaire de 2 jours. À l’expiration infructueuse de ce délai supplémentaire, la Commande est annulée et le Contrat de vente n’est pas conclu.

4. Le CLIENT peut également, jusqu’à la réception du message informant de l’expédition de la Commande, l’annuler sans conséquence, en contactant le Vendeur par l’intermédiaire du BOC, ce qui ne porte pas atteinte à son droit de se rétracter du contrat.

§ 6. COÛT, MODES ET DÉLAI DE LIVRAISON DU PRODUIT

La livraison du produit constitue une partie très importante de l’exécution de la Commande. Nous nous efforçons de vous livrer le produit le plus rapidement possible.

1. La livraison du Produit est effectuée par l’intermédiaire d’une entreprise externe – un opérateur postal (par ex. une entreprise de messagerie ou une entreprise assurant le retrait en point relais), choisi par le CLIENT lors de la passation de la Commande.

2. La livraison du Produit au CLIENT est payante, sauf si le CLIENT a passé une Commande avec livraison gratuite, après avoir rempli les critères de la livraison gratuite ou pendant une ACTION PROMOTIONNELLE de livraison gratuite. Les coûts de livraison du Produit actuellement disponibles sont indiqués au CLIENT avant la passation de la Commande et la conclusion du Contrat de vente.

3. Les modes de livraison disponibles peuvent dépendre du mode de paiement choisi par le CLIENT ou des caractéristiques du Produit. Les modes de livraison disponibles peuvent changer en cas de passation simultanée de plusieurs Commandes, notamment en raison des Produits qu’elles concernent.

4. La livraison est effectuée dans les meilleurs délais à compter de la date de confirmation de la Commande, pendant la période indiquée sur la Page Produit. Le délai total de livraison du Produit commandé comprend :

a. le délai de préparation de la Commande pour l’expédition par le Vendeur (jusqu’à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur). En cas de Commande de plusieurs Produits, la Commande sera remise pour livraison après la préparation du Produit dont le délai de préparation est le plus long ;

b. ainsi que le délai de livraison du Produit par l’entreprise de messagerie choisie ou par un autre opérateur postal. Le délai d’expédition par l’entreprise de messagerie ou par un autre opérateur postal est indiqué au stade de la passation de la Commande et dépend du type de Produit commandé ainsi que des délais de l’entreprise de messagerie concernée ou d’un autre opérateur postal.

5. Dans des situations exceptionnelles, le délai de livraison peut être prolongé, ce dont le Vendeur informera le CLIENT (par ex. période de soldes, période des fêtes, circonstances imprévues, par ex. apparition d’une pandémie). Dans une telle situation, le Vendeur informera immédiatement le CLIENT du nouveau délai prévu et lui permettra de se rétracter du contrat.

6. En cas de prolongation du délai de préparation de la Commande ou du délai de livraison du Produit, le Vendeur se réserve la possibilité de contacter le CLIENT afin de l’informer de la cause des retards et du nouveau délai de livraison prévu.

7. Le délai d’expédition de la Commande peut être prolongé dans le cas des Produits nécessitant une personnalisation à la demande du CLIENT. Le CLIENT sera informé du délai d’expédition sur la Page Produit ou lors de la passation de la Commande.

8. Lorsqu’il reçoit le colis contenant le Produit du transporteur ou de l’opérateur postal, le CLIENT devrait, dans la mesure du possible, vérifier auprès du transporteur que le Produit a été livré dans son intégralité et sans défauts. Nous recommandons de vérifier le colis en présence du livreur et d’établir un constat de dommages ; toutefois, l’absence de constat ne limite pas le droit de déposer une réclamation.

9. Les entreprises de messagerie, les opérateurs postaux et les entreprises assurant les points de retrait disposent de leurs propres règles concernant le mode d’exécution du service de livraison (notamment en ce qui concerne les éventuelles réclamations relatives à la livraison, le délai et le mode de signalement des éventuels dommages du colis, ainsi que d’autres questions importantes) – les informations détaillées à ce sujet figurent sur les sites Internet des entreprises assurant la livraison. Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions avant de choisir le mode de livraison.

§ 7. AVIS PUBLIÉS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Notre Boutique en ligne, comme de nombreux autres acteurs du commerce électronique, recueille des avis sur les Produits. Nous nous efforçons de rendre ce processus aussi transparent que possible. Nous attachons de l’importance à des avis fiables. C’est pourquoi, dans cette partie du Règlement, nous expliquons les règles applicables dans notre Boutique en ligne lors du processus de publication des avis et commentaires.

1. Tous les avis des Clients concernant les Produits achetés dans la Boutique en ligne sont vérifiés. La Boutique en ligne recueille des avis exclusivement auprès de personnes ayant effectivement effectué un achat.

2. Après réception des Produits commandés, le CLIENT peut être invité à ajouter volontairement un avis concernant le Produit acheté.

3. Le CLIENT peut ajouter un avis concernant les Produits au moyen d'un lien dédié permettant de publier un Avis, envoyé par TrustMate S.A., dont le siège est situé à Wrocław, ul. Bartoszewickiej 3, inscrite au registre des entrepreneurs par le tribunal d'arrondissement de Wrocław-Fabryczna, VIe section commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro : 0000737597, NIP : 8971854393, REGON : 36998075100000, au capital social de 2 923 170,00 zł, agissant pour le compte du Vendeur.

4. Vous trouverez davantage d'informations concernant la manière d'ajouter et de traiter les avis sur notre site à la page suivante de notre partenaire TrustMate S.A. : https://trustmate.io/review-collection

5. En remplissant le formulaire d'avis, le CLIENT consent à la publication des Contenus subjectifs concernant le Produit acheté qui y sont inclus, ainsi qu'à la mise à disposition des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la publication de l'avis. Selon le mécanisme de publication des avis adopté, le CLIENT peut être invité à rédiger un commentaire, à attribuer un nombre d'étoiles (par exemple de 1 à 5), ou à indiquer un niveau de satisfaction ou d'insatisfaction à l'égard du Produit.

6. Les avis publiés dans la Boutique en ligne ne sont en aucune manière sponsorisés et leur contenu n'a aucune influence sur les conditions des futurs contrats conclus avec le Vendeur.

7. La Boutique en ligne publie tous les avis, aussi bien positifs que négatifs, à condition que leur contenu ne porte pas atteinte aux dispositions du Règlement ou aux dispositions du droit en vigueur.

8. Les avis publiés dans la Boutique en ligne font l'objet d'une vérification visant à déterminer s'ils ont été rédigés par des Clients ayant effectivement acheté le Produit. Ladite vérification est effectuée par comparaison des données des Clients ayant acheté les Produits faisant l'objet des avis avec les données des personnes publiant l'avis.

9. En ce qui concerne les Clients qui reçoivent un e-mail leur demandant de publier un avis, nous garantissons que cet e-mail est envoyé exclusivement aux personnes qui ont acheté et reçu le Produit.

10. Le Vendeur offre également la possibilité de laisser un avis concernant le déroulement du processus de passation de la Commande ainsi que l'offre présentée par le Vendeur.

§ 8. VOUCHER

Nous décrivons ci-dessous comment vous pouvez utiliser le Voucher dans le cadre de notre Boutique en ligne et quelles règles s'y appliquent.

1. Les présentes dispositions s'appliquent uniquement aux transactions dans lesquelles le CLIENT achète un Voucher ou l'utilise pour payer l'achat de Produits. Pour les questions non régies par le présent point, les autres dispositions du Règlement s'appliquent.

2. La conclusion du contrat relatif au Voucher s'effectue par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, au moyen de la passation d'une Commande.

3. Le CLIENT est tenu de payer le PRIX du Voucher.

4. Après paiement du PRIX, le Vendeur enverra le Voucher sous forme électronique à l'adresse e-mail indiquée par le CLIENT dans la Commande, au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la date de conclusion du contrat.

5. La livraison du Voucher sous forme électronique est gratuite.

6. Le Voucher peut être utilisé par toute personne qui l'a reçu légalement (qui l'a acheté ou l'a reçu en cadeau).

7. Pour utiliser le Voucher, après avoir ajouté les Produits au PANIER, il convient de saisir dans le champ prévu à cet effet le code visible sur le Voucher.

8. La valeur de la Commande sera diminuée de la valeur du Voucher.

9. Si la valeur de la Commande dépasse la valeur du Voucher, le CLIENT sera tenu de payer la différence résultante afin de régler l'intégralité du PRIX de la Commande.

10. Le Voucher peut être utilisé pour acheter des Produits dans la Boutique en ligne du Vendeur et ne peut être échangé contre un équivalent monétaire.

11. En raison de la disponibilité périodique d'une partie de nos Produits, nous suggérons d'utiliser le Voucher dans un délai d'un an à compter de la date de son achat.

12. À l'expiration de ladite période, le Voucher expirera. Si le Voucher n'est pas utilisé intégralement, son détenteur pourra le réactiver afin d'utiliser les fonds qui y restent.

13. Pour réactiver le Voucher, il convient de contacter le Vendeur.

§ 9. RÉCLAMATION DU PRODUIT

Nous accordons une grande attention au soin apporté à la fabrication de nos produits. Toutefois, si vous avez la moindre réserve concernant le produit acheté, vérifiez comment déposer facilement une réclamation auprès de nous.

1. Le CLIENT qui est un CONSOMMATEUR ainsi qu'un Entrepreneur – Consommateur est habilité à déposer une réclamation concernant le Produit acheté.

2. Le Vendeur est responsable de la conformité de la prestation au contrat et est notamment tenu de fournir au CLIENT un Produit exempt de défauts et conforme au Contrat de vente conclu. Le Vendeur n'est pas responsable du défaut de conformité du Produit au Contrat dans la mesure définie à l'art. 43b, al. 2 ou 3 de la Loi relative aux droits des consommateurs, si le Consommateur a été expressément informé qu'une caractéristique précise du Produit s'écartait des exigences de conformité au Contrat et qu'au plus tard au moment de la conclusion du Contrat de vente, il a expressément et séparément accepté ses caractéristiques.

3. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du Produit au Contrat existant au moment de sa livraison au Consommateur et constaté dans les 2 ans à compter de ce moment, sauf si la durée d'utilisation prévue du Produit est plus longue.

4. La réclamation peut être déposée par le CLIENT sous toute forme. Nous vous invitons à déposer votre réclamation en utilisant les moyens de communication disponibles au point 1. 3 du Règlement.

5. En cas de défaut de conformité du Produit au Contrat, le CLIENT qui est un CONSOMMATEUR ainsi que l'Entrepreneur-Consommateur bénéficient des droits définis au chapitre 5A – de la Loi relative aux droits des consommateurs (ci-après : défaut de conformité du bien au contrat).

6. En cas de défaut de conformité du bien au contrat, le Consommateur peut demander :

a) sa réparation ;

b) ou son remplacement.

7. Le Vendeur peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur demande une réparation, ou le Vendeur peut procéder à la réparation lorsque le Consommateur demande un remplacement, si la mise en conformité du bien avec le contrat selon le mode choisi par le Consommateur :

a) est impossible ;

b) ou entraînerait des coûts excessifs pour le Vendeur.

8. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour le Vendeur, celui-ci peut refuser de mettre le bien en conformité avec le contrat.

9. Le Vendeur réparera ou remplacera le bien à ses propres frais dans un délai raisonnable à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur du défaut de conformité du bien au contrat. Le Consommateur est tenu de mettre à la disposition du Vendeur le bien faisant l'objet de la réparation ou du remplacement. Le Vendeur récupère le bien à ses propres frais.

10. Le Consommateur dispose également du droit de faire une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du Contrat de vente lorsque :

a) le Vendeur refuse de mettre le bien en conformité avec le contrat ;

b) le Vendeur ne met pas le bien en conformité avec le contrat ;

c) les défauts de conformité du bien persistent, bien que le Vendeur ait tenté de mettre le bien en conformité avec le contrat ;

d) le défaut de conformité du bien est suffisamment important pour justifier une réduction du PRIX ou la résolution du contrat sans demande préalable de réparation ou de remplacement du bien ;

e) il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances qu’il ne mettra pas le bien en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le CONSOMMATEUR.

11. En cas de déclaration du CONSOMMATEUR concernant la réduction du PRIX, les montants dus du fait de l’exercice de ce droit seront remboursés au CLIENT au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la déclaration du CLIENT concernant la réduction du PRIX. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors du paiement du bien, sauf si le CLIENT a expressément accepté un autre mode de remboursement.

12. En cas d’exercice par le CONSOMMATEUR du droit de résolution du contrat dans les situations visées à l’art. 43e, al. 1 de la loi relative aux droits des consommateurs, le CLIENT retournera immédiatement le bien au Vendeur. Tous les frais liés au retour du bien dans les circonstances indiquées dans la phrase précédente sont supportés par le Vendeur. Le Vendeur remboursera le PRIX d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve de son expédition.

13. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du bien au contrat existant au moment de sa livraison et révélé dans les 2 ans suivant ce moment. En cas de révélation d’un défaut de conformité du bien au contrat au cours de la période susmentionnée, les actions du CLIENT résultant du défaut de conformité du bien au contrat se prescrivent conformément aux dispositions légales.

14. Le Vendeur répondra à la réclamation du CLIENT immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. À défaut, la réclamation est réputée avoir été reconnue par le Vendeur.

15. Il est recommandé que le CLIENT indique dans la description de la réclamation :

(1) les informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, notamment la nature et la date d’apparition du défaut ; (2) la demande relative au mode de mise du Produit en conformité avec le Contrat de vente ou la déclaration concernant la réduction du PRIX ou la résolution du Contrat de vente ; et (3) les coordonnées de l’auteur de la réclamation (nom et prénom, adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse e-mail) – cela facilitera et accélérera l’examen de la réclamation par le Vendeur. Les exigences indiquées dans la phrase précédente constituent uniquement une recommandation et n’affectent pas l’efficacité des réclamations déposées sans la description de réclamation recommandée.

§ 10. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE L’EXERCICE DES RECOURS, AINSI QUE RÈGLES D’ACCÈS À CES PROCÉDURES

Nous partons du principe qu’en cas de divergence d’opinions avec le CLIENT, il vaut la peine de dialoguer et de rechercher un accord mutuel à l’amiable. Découvrez comment nous pouvons résoudre le litige.

1. Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et d’exercice des recours est volontaire. Les dispositions suivantes sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement du Vendeur à recourir aux modes extrajudiciaires de résolution des litiges. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à la procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est présentée par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable lorsque, à la suite d’une réclamation déposée par le CONSOMMATEUR, le litige n’a pas été résolu.

2. Les règles de conduite des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que les obligations des entrepreneurs dans ce domaine sont définies séparément par les dispositions légales (notamment par la loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation) ou par les règlements appliqués par les entités compétentes en matière de résolution des litiges de consommation. Des informations détaillées concernant la possibilité pour le CLIENT ayant le statut de CONSOMMATEUR de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et d’exercice des recours, ainsi que les règles d’accès à ces procédures, peuvent être disponibles dans les sièges et sur les sites internet des médiateurs départementaux (municipaux) des consommateurs, des organisations sociales dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs, des Inspections régionales de l’inspection commerciale, notamment également à l’adresse internet suivante de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs https://polubowne.uokik.gov.pl. Le Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs tient un registre public des entités habilitées à conduire des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

3. Le CLIENT ayant le statut de CONSOMMATEUR dispose notamment des possibilités suivantes de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et d’exercice des recours :

a) le CLIENT est habilité à saisir le tribunal arbitral permanent de la consommation visé à l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’inspection commerciale, d’une demande de règlement du litige résultant du Contrat de vente conclu.

b) le CLIENT peut obtenir une aide gratuite pour régler le litige entre le CLIENT et le Vendeur, notamment en recourant à l’aide gratuite du médiateur départemental (municipal) des consommateurs ou d’une organisation sociale dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs (notamment la Fédération des consommateurs, l’Association polonaise des consommateurs).

§ 11. DROIT DE RÉSOLUTION DU CONTRAT (RETOURS)

Nous savons que les consommateurs souhaitent parfois exercer leur droit légal de retour. Nous le comprenons parfaitement. Découvrez comment vous pouvez rapidement et sans problème exercer chez nous votre droit de résolution du contrat conclu à distance.

1. Le CLIENT, ayant le statut de CONSOMMATEUR, qui a conclu un contrat à distance ou hors établissement, peut le résoudre sans en indiquer la cause et sans supporter aucun frais, à l’exception de ceux prévus par les dispositions légales, dans un délai de 30 jours à compter du jour où il a pris possession du Produit acheté. Les dispositions du présent point du Règlement s’appliquent également à l’Entrepreneur – CONSOMMATEUR qui déclare exercer le droit de résolution du contrat sur le fondement de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, parce qu’il a conclu un contrat directement lié à son activité professionnelle, alors que le contrat lui-même n’a pas de caractère professionnel pour lui.

2. Pour respecter le délai, il suffit que le CONSOMMATEUR ou l’Entrepreneur – CONSOMMATEUR remette au Vendeur sa déclaration avant son expiration. Le CONSOMMATEUR ou l’Entrepreneur - CONSOMMATEUR peut faire toute déclaration dépourvue d’ambiguïté informant de sa résolution du Contrat de vente.

3. La déclaration de résolution du Contrat de vente peut être faite au moyen du formulaire de résolution du contrat, dont le modèle figure sous le texte du Règlement. La déclaration de résolution du Contrat peut être faite sous toute forme aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3 du Règlement, mais l’utilisation du formulaire nous aidera à examiner Votre dossier plus rapidement.

4. Le CONSOMMATEUR et l’Entrepreneur – CONSOMMATEUR supportent eux-mêmes les frais de retour du Produit (frais d’expédition du retour du CONSOMMATEUR au Vendeur).

5. Le délai de résolution du Contrat de vente commence à courir le jour où les Produits sont pris en possession par le CONSOMMATEUR, l’Entrepreneur - CONSOMMATEUR ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur (mandataire), et, dans le cas d’un Contrat de vente portant sur plusieurs produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, à compter de la prise en possession du dernier produit, lot ou partie.

6. Consommateur et Entrepreneur – Consommateur a l’obligation de retourner sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du Contrat de vente, le Produit au Vendeur. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration. Consommateur peut retourner le Produit à l’adresse suivante : Marco Zwroty, ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom.

7. Consommateur et Entrepreneur – Consommateur doit sécuriser le Produit retourné de manière à ce qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport.

8. En cas de rétractation effective du contrat conclu à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.

9. Le Vendeur est tenu de rembourser sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur ou de l’Entrepreneur – Consommateur, au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison du Produit (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le CLIENT autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher disponible dans la Boutique en ligne). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à la transmission de la confirmation d’expédition du colis, selon ce qui intervient en premier.

10. En cas d’exercice par le Consommateur ou l’Entrepreneur – Consommateur du Droit légal de rétractation, le Vendeur rembourse le paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si celui-ci a expressément accepté un autre mode de remboursement qui ne lui occasionne aucun frais.

11. En cas d’exercice par le Consommateur ou de l’Entrepreneur – Consommateur du Droit légal de rétractation, le Consommateur ou l’Entrepreneur – Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de son utilisation d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit ou liée à un entretien incorrect du Produit ou à un emballage inadéquat du Produit lors de son renvoi au Vendeur. La responsabilité du Consommateur ou de l’Entrepreneur – Consommateur peut notamment inclure l’impossibilité de remettre le Produit en vente comme produit de pleine valeur, les frais de remise en place sur le Produit des étiquettes et des éléments de sécurité, ainsi que les frais de remise en état du Produit permettant sa remise en vente dans la Boutique en ligne, y compris les frais d’examen du Produit par un spécialiste et les frais de suppression des défauts constatés à la suite de cet examen (dans la mesure où ces défauts résultent de l’utilisation du Produit par le Consommateur d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement).

12. Le Droit légal de rétractation ne s’applique pas au Consommateur et à l’Entrepreneur – Consommateur dans les circonstances suivantes :

i. en cas de dépassement du délai de 30 jours pour informer le Vendeur de la volonté de se rétracter du Contrat de vente ;

ii. dans les situations visées à l’art. 38 de la loi relative aux droits des consommateurs.

§ 12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans cette partie, nous indiquons quels droits de propriété intellectuelle nous protégeons sur notre site Internet et quelles règles vous devez respecter.

1. Tous les droits sur la Boutique en ligne, et notamment les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle relatifs à son nom, à son domaine Internet, ainsi qu’aux formulaires, documents juridiques, logos, marques, textes, graphiques, photographies et autres contenus publiés par le Vendeur, appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut intervenir que d’une manière conforme au Règlement.

2. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, multiplier ou diffuser toute partie de la Boutique en ligne, du Service ou de leurs éléments sans l’accord écrit préalable du Vendeur, sauf dans les cas expressément autorisés par les dispositions du droit applicable et par le présent Règlement. Le Vendeur peut engager des démarches, y compris par voie judiciaire, afin de protéger ses propres intérêts ainsi que ceux des Clients de la Boutique en ligne.

3. Les droits d’utiliser, de copier et de diffuser les données disponibles dans la Boutique en ligne sont soumis aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.

4. L’utilisation des données de la Boutique en ligne à des fins commerciales peut avoir lieu après en avoir informé préalablement le Vendeur et avoir obtenu son accord écrit.

5. Le logo utilisé dans le cadre de la Boutique en ligne, qui a été enregistré en tant que marque auprès de l’Office des brevets de la République de Pologne sous le numéro : R.351469, fait l’objet d’une protection juridique particulière.

§ 13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Découvrez comment nous protégeons vos données à caractère personnel.

1. Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont définies dans le document « Politique de confidentialité ».

2. Les règles relatives à l’utilisation des fichiers cookies sur le Site Internet sont définies dans le document « Politique Cookies ».

§ 14. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLIENTS N’ÉTANT PAS DES CONSOMMATEURS

Si vous effectuez des achats dans notre boutique et que vous n’êtes pas un consommateur, cette partie du règlement vous est précisément destinée.

1. Le présent point du Règlement ainsi que les dispositions qu’il contient concernent exclusivement les Clients n’étant pas des Consommateurs et n’étant pas des Entrepreneurs – Consommateurs.

2. Au moment de la remise du Produit par le Vendeur au transporteur, les avantages et charges liés au Produit ainsi que le risque de perte ou d’endommagement accidentel du Produit sont transférés au Client n’étant pas un Consommateur. Dans ce cas, le Vendeur n’est pas responsable de la perte, de la diminution ou de l’endommagement du Produit survenu depuis sa prise en charge pour le transport jusqu’à sa remise au Client, ni du retard dans le transport de l’envoi.

3. Conformément à l’art. 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale relative au Produit à l’égard du Client n’étant pas un Consommateur ou un Entrepreneur – Consommateur est exclue.

4. Ni le Vendeur, ni ses employés, représentants autorisés et mandataires ne sont responsables à l’égard du Client, de ses sous-traitants, employés, représentants autorisés et/ou mandataires de quelque dommage que ce soit, y compris de la perte de bénéfices, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par eux.

5. Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur, de ses employés, représentants autorisés et/ou mandataires est établie, cette responsabilité à l’égard du Client n’étant pas un Consommateur, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée – tant au titre d’une demande individuelle que de l’ensemble des demandes cumulées – au montant du PRIX payé ainsi qu’aux frais de livraison au titre du dernier Contrat de vente et couvre uniquement le dommage réellement subi.

6. Tout litige survenant entre le Vendeur et le Client n’étant pas un Consommateur est soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur.

7. À l’égard des Clients n’étant pas des Consommateurs, le Vendeur peut modifier le Règlement à tout moment sur la base des dispositions légales d’application générale.

§ 15. RESTRICTION ET MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS

Conformément aux dispositions du DSA et aux autres dispositions impératives du droit applicable, nous décrivons ci-dessous les règles relatives à la publication des Contenus et à leur éventuelle modération par le Vendeur.

1. Les Contenus publiés sur notre site ne peuvent pas enfreindre les dispositions légales ni les dispositions du Règlement.

2. Il est également interdit, par l’intermédiaire de notre site :

a) de faire la publicité d’une activité concurrente de celle du Vendeur ;

b) d’informer sur une activité ou des promotions, de promouvoir des produits ou des collectes, sans avoir obtenu au préalable l’accord du Vendeur ;

c) de publier des Contenus contenant des propos considérés comme vulgaires, incitant à la haine ou toute forme de violence ;

d) de publier des Contenus portant atteinte aux droits de la personnalité de personnes physiques ou morales, y compris du Vendeur ;

e) de publier des Contenus d’une manière contraire aux règles de la nétiquette ;

f) de publier des Contenus reproduisant des Contenus publiés par le Vendeur, les Clients ou les Utilisateurs ;

g) de publier des Contenus contenant des liens ou des renvois vers d’autres sites ou programmes informatiques ;

h) de publier des Contenus visant à modifier le code du site ou tendant à obtenir, de manière non autorisée, l’accès à ses éléments.

3. En cas de violation des règles susmentionnées relatives à la publication de Contenus sur le site, le Vendeur se réserve le droit de les modérer, y compris de les supprimer. Le Vendeur ne peut supprimer des Contenus que dans la mesure justifiée par les dispositions légales ou les dispositions du présent Règlement.

4. L’évaluation des Contenus par le Vendeur est effectuée de manière objective et proportionnée, dans le respect des dispositions légales. L’éventuelle modération des Contenus est effectuée dans le respect des valeurs fondamentales énoncées dans la Charte Des Droits Fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté et le pluralisme.

5. L’évaluation et la modération des Contenus ne sont pas effectuées de manière automatisée. Chaque modération de Contenus relève d’un salarié désigné du Vendeur.

6. En cas de modération de Contenus, le Vendeur informera la personne les ayant publiés de cette modération, à condition de disposer de coordonnées permettant de le faire (par exemple, une adresse e-mail).

7. Chaque auteur d’un Contenu modéré a le droit de contester la décision du Vendeur concernant la modération effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la réception de l’information relative à ce fait. À cette fin, l’auteur doit répondre au message l’informant de la modération des Contenus ou adresser sa contestation aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3 du Règlement.

§ 16. MÉCANISMES DE SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLÉGAUX ET MODALITÉS DE LEUR TRAITEMENT

Toute personne visitant notre site internet peut nous signaler les Contenus illégaux qu’elle y remarque. Nous décrivons ci-dessous de quelle manière un tel signalement peut être effectué et de quelle manière nous le traitons.

1. Si l’Utilisateur ou le Client trouve sur notre site des Contenus qu’il considère comme illégaux, il peut les signaler, par exemple au moyen du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail du Vendeur indiquée au § 1, al. 3 du Règlement.

2. Dans le signalement, nous suggérons d’indiquer :

a) pourquoi vous estimez que le Contenu est illégal ;

b) la localisation du Contenu illégal, en décrivant son emplacement sur le site ou en indiquant le code URL ou l’adresse de la page correspondante où se trouve le Contenu illégal ;

c) les nom et prénom ou la dénomination ainsi que l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, à l’exception des signalements concernant les abus sexuels sur enfants, l’exploitation sexuelle des enfants, la pornographie infantile, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ou liés à l’une des infractions susmentionnées ;

d) une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi et que les informations qu’il contient sont complètes et exactes.

3. Si le signalement contient des coordonnées électroniques, le Vendeur enverra sans retard indu un accusé de réception du signalement.

4. Si le signalement contient des coordonnées électroniques, le Vendeur informera, après son examen, l’entité ayant effectué le signalement de son résultat, lui communiquera les motifs et indiquera, le cas échéant, la voie de recours.

5. Les signalements visés au présent point sont traités conformément à l’art. 16 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (DSA).

§ 17. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

1. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de la Boutique en ligne ainsi que des Services fournis par son intermédiaire, conformément aux dispositions de la loi du 26 avril 2024 relative à la garantie du respect des exigences en matière d’accessibilité de certains produits et services par les opérateurs économiques, dans la mesure où elle s’applique à l’activité exercée.

2. Le site internet de la Boutique en ligne est conçu en tenant compte des principes d’accessibilité numérique, notamment, dans la mesure des possibilités techniques :

a) il permet la navigation au moyen du clavier,

b) il assure un contraste approprié entre le texte et l’arrière-plan,

c) il permet d’agrandir les Contenus sans perte de fonctionnalité,

d) il est compatible avec les technologies d’assistance (par exemple, les lecteurs d’écran).

3. Les informations détaillées concernant la conformité aux exigences en matière d’accessibilité ainsi que les éventuelles limitations figurent dans la Déclaration d’accessibilité, disponible ici : <link>

4. En cas de problèmes d’accessibilité de la Boutique en ligne, le Bénéficiaire du service a le droit de signaler des observations ou de demander la mise à disposition de l’accessibilité dans la mesure résultant des dispositions légales, en contactant le Vendeur par les moyens indiqués au § 1, al. 3 du Règlement

§ 18. DISPOSITIONS FINALES

1. Le Règlement dans sa version 2.0. entre en vigueur le 03.03.2026.

2. Le Règlement est disponible en langue polonaise.

3. Dans les matières non régies par le présent Règlement, les dispositions du droit généralement applicable s’appliquent.

4. Sauf disposition contraire des dispositions légales impératives, le droit applicable au règlement de tous les litiges nés dans le cadre du présent Règlement est le droit polonais.

5. Lorsque les règles impératives du pays de résidence habituelle du CLIENT prévoient pour lui des conditions plus favorables que les dispositions du droit polonais et les dispositions du présent Règlement, les dispositions du droit du pays de résidence habituelle du CLIENT s’appliquent.

6. Le Vendeur ne peut modifier le Règlement que pour des motifs importants, notamment : modification des dispositions légales, modification du mode de paiement ou de livraison, ou modification/extension des fonctionnalités de la Boutique en ligne. La Boutique en ligne informera les Utilisateurs de toute modification en publiant une information sur le site de la Boutique en ligne et, dans le cas des Utilisateurs disposant d’un Compte client actif, sous la forme d’un message électronique. Toute personne qui recevra ledit message pourra envoyer une déclaration de résiliation des contrats de fourniture de services électroniques (dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la réception du message) exécutés sur le fondement du présent Règlement. Les Commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications du Règlement sont régies par les dispositions du Règlement en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Établi par le cabinet du conseiller juridique Piotr Krajewski

Versions précédentes du Règlement :

Règlement 1.0 en vigueur du 01.01.2021 au 02.03.2026 <link>

Lien vers les formulaires :

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