Le Règlement dans sa version 2.0 est en vigueur à compter du 03.03.2026.

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

MARCOSHOES.COM

§ 1.      DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans cette partie du Règlement, nous présentons notre entreprise, indiquons les moyens les plus simples de nous contacter et expliquons la signification des notions clés utilisées dans la suite du document.

1.     La Boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : marcoshoes.com, ainsi que par l’intermédiaire de ses sous-domaines.

2.     La Boutique en ligne est exploitée par : Marco Shoes Sp. z o.o., dont le siège est situé à Radom, ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom, immatriculée auprès du tribunal d’arrondissement de la capitale Varsovie à Varsovie, XIVe section commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000802768, NIP : 7962992540, REGON : 38430079900000, BDO : 000601899, au capital social de : 3 264 000,00 zł (ci-après le « Vendeur »).

3.     La Boutique en ligne peut être contactée :

a)   par e-mail : office@marcoshoes.com ;

b)   par téléphone : +48 733 625 625 (centre d’appels ouvert de 9:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux) ;

c)   à l’adresse postale suivante : Marco Shoes Sp. z o.o., ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom ;

d)   au moyen du formulaire de contact ou du chat disponibles sur la Boutique en ligne.

4.     Les moyens de communication susmentionnés constituent également le point de contact pour les destinataires de services au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE.

5.     Le Vendeur désigne un point de contact pour les autorités publiques ainsi que pour l’Union européenne et le Comité européen des services numériques aux fins de l’application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (ci-après le « DSA »), à l’adresse e-mail suivante : office@marcoshoes.com. Les langues de contact sont le polonais et l’anglais.

6.     L’acceptation du Règlement est volontaire, mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (par exemple, effectuer un achat).

7.     Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs sur la Boutique en ligne, de manière à leur permettre :

a)   de prendre connaissance de son contenu,

b)   d’en conserver le contenu en l’imprimant eux-mêmes ou en l’enregistrant sur un support durable, par exemple en le téléchargeant au format PDF,

c)   de prendre connaissance de sa version actuellement en vigueur ainsi que des versions précédentes.

8.     DÉFINITIONS. Chaque fois que les expressions ci-dessous écrites avec une majuscule sont utilisées dans la suite du Règlement, elles doivent être comprises au sens indiqué ci-dessous, sauf si le contexte de leur utilisation indique clairement le contraire :

a)   ACTION PROMOTIONNELLE - conditions particulières de vente de Produits ou de prestation de services, proposées par le Vendeur pendant une période déterminée, dont le Client peut bénéficier selon les modalités qui y sont définies, telles que, par exemple, une réduction du Prix d’un Produit ou un Ensemble promotionnel. Les détails de l’Action promotionnelle sont régis par le Règlement de l’Action promotionnelle, conformément aux informations mises à disposition sur la Boutique en ligne. Lorsqu’une Action promotionnelle est en vigueur, les dispositions du Règlement de l’Action promotionnelle prévalent sur celles du présent Règlement.

b)   SERVICE CLIENT - service client de la Boutique en ligne, qui fournit des informations concernant l’activité exercée par la Boutique en ligne, notamment les Produits proposés et le traitement des Commandes.

c)   PRIX - montant déterminé en zlotys polonais de la rémunération brute (incluant la taxe) due au Vendeur au titre du transfert de propriété du Produit au Client conformément au Contrat de vente, ainsi que d’éventuels autres services connexes lorsque le Client en exprime le souhait.

d)   CLIENT - (1) personne physique ; ou agissant par l’intermédiaire d’une personne habilitée, (2) personne morale ; ou (3) entité organisationnelle dépourvue de personnalité morale à laquelle la loi confère la capacité juridique ; disposant de la pleine capacité juridique. Lorsque le Client est une personne physique ayant une capacité juridique limitée, celle-ci s’engage à obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal à la conclusion du Contrat de prestation de services/Contrat de vente et à présenter ce consentement à chaque demande du Vendeur.

e)   CONSOMMATEUR - personne physique accomplissant avec un professionnel un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle, au sens de l’article 22(1) de la loi du 23 avril 1964 portant Code civil.

f)     COMPTE CLIENT – Service électronique ; ensemble de ressources du système informatique du Vendeur, identifié par un nom individuel (Login), permettant au Client d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires de la Boutique en ligne. Le Client accède à son Compte au moyen de son Login et d’un mot de passe à usage unique envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le Client se connecte à son Compte après s’être inscrit sur la Boutique en ligne. Le Compte permet d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux coordonnées du Client pour l’expédition des Produits, d’accéder à l’historique des Commandes ainsi qu’à d’autres services proposés par le Vendeur.

g)   PANIER - Service électronique mis à la disposition de chaque Client utilisant la Boutique en ligne, permettant de passer facilement une Commande portant sur un ou plusieurs Produits, de saisir occasionnellement des codes de réduction permettant de diminuer le Prix selon les modalités définies par des Règlements distincts des Actions promotionnelles, et d’afficher le récapitulatif du Prix de chaque Produit et de l’ensemble des Produits (y compris, le cas échéant, les frais d’expédition). Le Panier permet également de déterminer et de modifier les données de la commande, notamment : la quantité de Produits, l’adresse de livraison, les données de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement. Dans le cadre du service Panier, le Vendeur peut envoyer au Client un e-mail concernant les produits restant dans le Panier ou une transaction échouée / rejetée par l’intermédiaire de paiement (e-mail transactionnel). Les messages visés ci-dessus ont le caractère d’informations transactionnelles et ne constituent pas des informations commerciales au sens de dispositions distinctes. Le Panier rassemble les offres soumises par le Client en vue de conclure un Contrat de vente ; ainsi, une même Commande peut contenir plus d’une offre de conclusion d’un Contrat de vente.

h)   LOGIN - nom d’utilisateur du Client indiqué sur la Boutique lors de la création du Compte client.

i)     NEWSLETTER - Service électronique permettant à toutes les personnes inscrites de recevoir périodiquement des informations concernant la Boutique en ligne, notamment sur les Produits, l’activité courante, les actions marketing et les Actions promotionnelles, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué par l’Utilisateur, avec son consentement exprès.

j)     PRODUIT - bien meuble disponible sur la Boutique en ligne et faisant l’objet du Contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur, moyennant le paiement du Prix. Le Produit constitue un bien au sens de l’article 2, point 4a, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

k)   PROFESSIONNEL-CONSOMMATEUR - Client qui est une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, découlant notamment de l’objet de l’activité commerciale exercée, renseigné conformément aux dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l’activité commerciale.

l)     RÈGLEMENT - présent document définissant notamment les règles de conclusion des Contrats de vente ainsi que les règles de fourniture et d’utilisation des services proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne aux Utilisateurs et aux Clients. Le Règlement définit les droits et obligations de l’Utilisateur, y compris du Client, ainsi que du Vendeur. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le présent Règlement constitue le règlement visé à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.

m) BOUTIQUE EN LIGNE - site internet de vente exploité par le Vendeur en langue polonaise.

n)   PAGE PRODUIT - page de la Boutique en ligne présentant des informations détaillées sur le Produit.

o)   CONTENU/CONTENUS - éléments textuels, graphiques ou multimédias (par exemple, informations sur les Produits, photos des Produits, vidéos promotionnelles, descriptions, commentaires), y compris les œuvres au sens de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins ainsi que les représentations de personnes physiques, publiés et diffusés dans le cadre de la Boutique en ligne respectivement par le Vendeur, les partenaires contractuels du Vendeur, le Client ou toute autre personne utilisant la Boutique en ligne.

p)   CONTRAT DE VENTE – contrat de vente au sens des dispositions du Code civil, relatif à la vente par le Vendeur au Client d’un Produit contre le paiement du Prix majoré des éventuels frais supplémentaires, notamment les frais d’expédition, dont les conditions sont définies en particulier par le présent Règlement. Le Contrat de Vente est conclu entre le Client et le Vendeur au moyen de moyens de communication à distance, après acceptation de la Commande par le Vendeur selon les modalités définies dans le présent Règlement. Le Contrat de Vente définit notamment le Produit, ses principales caractéristiques, le Prix, les frais d’expédition ainsi que les autres conditions essentielles. Chaque Produit fait l’objet d’un Contrat de Vente distinct. Dans le cadre des fonctionnalités de la Boutique en ligne, le Vendeur peut, pour des raisons objectives (matériellement justifiées), réserver la conclusion d’un seul Contrat de Vente pour plusieurs Produits en raison du lien direct entre les Produits – par exemple un Pack promotionnel, conformément au contenu du Règlement de l’Action promotionnelle.

q)   CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES – contrat relatif à la fourniture d’un Service électronique. Le contrat est conclu entre le Client et le Vendeur au moyen de moyens de communication à distance selon les modalités définies dans le présent Règlement.

r)    SERVICE ÉLECTRONIQUE – fourniture de services par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, par le Vendeur au Client par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, conformément au Contrat de fourniture de services. Dans la mesure où les services sont fournis par des entités collaborant avec le Vendeur, les dispositions pertinentes relatives aux règles d’utilisation de ces services figurent dans les règlements concernant la fourniture de services par ces entités.

s)    VISITEUR – personne physique consultant les ressources de la Boutique en ligne, sans obligation de créer un Compte client ni d’effectuer un achat.

t)    UTILISATEUR – toute personne physique utilisant la Boutique en ligne, notamment un Consommateur, un Professionnel-consommateur ainsi qu’une personne qui consulte des Contenus ou utilise des Services électroniques, qu’elle ait ou non conclu un Contrat de Vente.

u)   COMMANDE – déclaration de volonté du Client exprimant directement sa volonté de conclure un Contrat de Vente à distance, effectuée au moyen de moyens de communication à distance, indiquant le Produit pour lequel le Client soumet une offre de conclusion d’un Contrat de Vente ainsi que les données du Client nécessaires à la conclusion et à l’exécution éventuelles du Contrat de Vente. La Commande de chaque Produit sera considérée comme une offre indépendante du Client de conclure un Contrat de Vente (simplification technique). Pendant la durée de l’Action promotionnelle, le Vendeur peut, dans le cadre des fonctionnalités de la Boutique en ligne et pour des raisons objectives, subordonner la conclusion d’un seul Contrat de vente pour plusieurs Produits dans le cadre d’un Pack promotionnel, en raison du lien direct entre les Produits. Un seul numéro peut être attribué à la Commande et toutes les offres seront traitées en parallèle. L’acceptation de la Commande vaut conclusion du Contrat de Vente.

v)   VOUCHER – bon d’achat permettant à son détenteur d’acheter des Produits dans la Boutique en ligne. Le Voucher se présente sous la forme d’un code alphanumérique électronique. Il est accompagné d’informations comportant une identification individuelle, à savoir une combinaison individuelle de lettres/chiffres/caractères, la valeur brute du Voucher exprimée en zlotys ainsi que le logo du Vendeur.

§ 2.      RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Dans les règles d’utilisation de notre Boutique, nous expliquons quelles exigences techniques minimales vous devez remplir pour utiliser ses fonctionnalités sans problème.

1.     L’exigence technique minimale permettant d’utiliser la Boutique en ligne est de disposer :

a)   d’un navigateur Internet bénéficiant d’une assistance à jour de son fabricant, notamment de l’un des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari ou d’un autre navigateur présentant des paramètres techniques comparables, dans une version mise à jour et prise en charge par son fabricant ;

b)  d’un appareil avec accès à Internet (par exemple un téléphone ou un ordinateur portable) ;

c)   d’une adresse e-mail active, afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne.

2.     Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation de la Boutique en ligne se déroulera sans interruptions ni erreurs techniques. Le Vendeur peut temporairement limiter ou suspendre l’accès à la Boutique en ligne pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Dans la mesure du possible, il en informera les Utilisateurs à l’avance, et les interruptions n’auront aucune incidence sur l’exécution des Commandes passées.

3.     Le Vendeur n’est pas responsable du contenu et des contenus d’autres sites et portails vers lesquels le Client peut être redirigé en utilisant les liens placés dans la Boutique en ligne (par exemple ceux des entreprises de livraison ou des opérateurs de paiement).

§ 3.         SERVICES ET SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Dans la troisième partie, nous présentons les services et services électroniques disponibles dans notre Boutique. Un Service électronique est, par exemple, le Panier ou la Newsletter. Nous expliquons comment déposer une réclamation concernant les Services électroniques.

1.     Le Vendeur fournit par l’intermédiaire de la Boutique en ligne les services et Services électroniques suivants aux Utilisateurs, y compris aux Clients, qui, en principe, ne nécessitent pas le paiement du Prix :

a)   la tenue du Compte client, lorsque celui-ci est créé ;

b)  la possibilité pour les Clients de passer des Commandes et de conclure des Contrats de Vente, selon les modalités définies dans le présent Règlement ;

c)   la présentation aux Clients de contenus publicitaires adaptés à leurs centres d’intérêt, s’ils y ont consenti ;

d)  la possibilité pour les Clients d’utiliser les services du Panier ;

e)   la possibilité d’ajouter des avis sur les Produits achetés, le déroulement du processus d’achat et l’offre du Vendeur ;

a)   la possibilité de consulter les Contenus publiés dans le cadre de la Boutique, y compris les contenus à caractère marketing, conformément aux dispositions légales applicables ;

b)  la possibilité de contacter le Vendeur par chat et au moyen du formulaire de contact ;

c)   la possibilité de s’inscrire à la Newsletter.

Compte client

2.     Le Vendeur fournit en outre, aux Clients ayant créé un Compte client, les services suivants par l’intermédiaire de la Boutique en ligne :

a)   le maintien de la session du Client après sa connexion à son Compte (au moyen du navigateur) ;

b)  la conservation et la mise à disposition du Client, par l’intermédiaire de son Compte, de l’historique de ses Commandes ;

c)   la possibilité de modifier les données du Client dans le Compte client.

3.     L’utilisation du Compte est possible après l’exécution successive des étapes suivantes par le Client :

a) remplir le formulaire d’inscription en indiquant son adresse e-mail et en acceptant les dispositions du présent Règlement et de la Politique de confidentialité ;

b) recevoir un e-mail contenant un mot de passe d’accès à usage unique au Compte client, confirmant la création effective du Compte client.

4.     Le Contrat de fourniture de services est conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de l’inscription du Compte client, envoyée par le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Le Compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. Le Client peut, à tout moment et sans avoir à en indiquer la raison, supprimer son Compte (renoncer au Compte) en envoyant une demande appropriée au Vendeur (par exemple en utilisant les moyens de communication décrits au § 1, al. 3 du Règlement).

Panier

5.     L’utilisation du Panier commence dès que l’Utilisateur ajoute le premier Produit au Panier.

6.     Le Panier est un service fourni gratuitement pendant la période durant laquelle des Produits non achetés se trouvent dans le Panier de l’Utilisateur. Au moment de la passation de la commande et de son paiement effectif, la fourniture du service prend fin.

7.     Le Client peut corriger lui-même les données saisies dans le panneau « Panier » en ajoutant ou en supprimant un article du Panier. La suppression d’un article peut entraîner automatiquement la suppression d’un autre article du Panier en raison du lien direct entre les Produits. Le Panier permet également de définir et de modifier les données de la commande, notamment l’adresse de livraison, les données de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement.

Newsletter

8.      Le service Newsletter consiste à :

a)   recevoir, par voie électronique, notamment au moyen de systèmes automatisés d’appel, par les Utilisateurs qui y sont inscrits (Bénéficiaires du service) et qui ont communiqué leur adresse e-mail au Vendeur (Fournisseur du service), des informations commerciales relatives aux produits et services du Vendeur, notamment des informations sur l’offre actuelle, les promotions, les remises et les actions marketing (e-mail marketing) ;

b)  recevoir par les Bénéficiaires du service qui ont communiqué leur numéro de téléphone au Vendeur, notamment au moyen de systèmes d'appel automatisés, des informations commerciales concernant les produits et services du Vendeur, notamment des informations sur l'offre actuelle, les promotions, les remises et les actions marketing (marketing par SMS).

9.     L'utilisation du service Newsletter est possible après l'accomplissement par l'Utilisateur des étapes suivantes :

a)     communiquer au moins son adresse e-mail ou son numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet dans la Boutique en ligne ou cocher la case appropriée afin de recevoir des informations commerciales par e-mail ;

b)  accepter les dispositions du présent Règlement (notamment en cliquant sur le lien d'activation envoyé par le Vendeur à l'adresse e-mail communiquée par le Bénéficiaire du service) et confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Le Prestataire de services peut également proposer d'autres moyens d'accepter les dispositions du Règlement.

10.  Le service Newsletter est fourni pour une durée indéterminée.

11.  Le Bénéficiaire du service peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, se désinscrire du service Newsletter (renoncer au service), notamment en demandant la cessation de la fourniture du service Newsletter aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3 du Règlement ou en cliquant sur le lien de désactivation figurant dans l'e-mail ou le SMS envoyé au Bénéficiaire du service dans le cadre du service Newsletter. La désinscription effectuée de la manière indiquée ci-dessus pour l'un des canaux du service Newsletter n'entraîne pas automatiquement la désinscription de l'autre canal du service Newsletter.

12.  Le Vendeur peut à tout moment résilier le contrat de fourniture du service Newsletter moyennant un préavis d'un mois pour des motifs importants, entendus comme suit (liste exhaustive) :

a)   modification des dispositions légales régissant la fourniture de services par voie électronique par le Vendeur, ayant une incidence sur les droits et obligations réciproques définis dans le contrat de fourniture du service Newsletter, ou modification de l'interprétation des dispositions légales susmentionnées résultant de décisions judiciaires, de décisions, recommandations ou lignes directrices des offices ou autorités compétents dans le domaine concerné ;

b)  modification du mode de fourniture des services, exclusivement motivée par des raisons techniques ou technologiques (notamment la mise à jour des exigences techniques indiquées dans le présent Règlement) ;

c)   modification de l'étendue ou de la fourniture des services auxquels s'appliquent les dispositions du Règlement, par l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services couverts par le Règlement, la modification de ceux existants ou leur retrait par le Prestataire de services.

13.  Le Prestataire de services envoie sa déclaration concernant le point défini à l'alinéa ci-dessus à l'adresse e-mail communiquée par le Bénéficiaire du service lors de son inscription au service Newsletter.

14.  Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture du service Newsletter conclu avec le Bénéficiaire du service moyennant un préavis de sept jours ou lui refuser le droit de continuer à utiliser le service Newsletter. Il peut également limiter son accès à tout ou partie des contenus mentionnés ci-dessus pour des motifs importants, c'est-à-dire en cas de violation grave du présent Règlement par le Bénéficiaire du service, notamment lorsque celui-ci (liste exhaustive) : utilise le service Newsletter d'une manière contraire aux dispositions légales en vigueur et portant atteinte aux droits de tiers, contrairement aux dispositions du Règlement, ainsi que contrairement aux usages et règles de la vie en société généralement admis dans ce domaine, notamment en fournissant des contenus illicites.

Informations sur le classement des offres

15.  Les Produits présentés dans les listes de la Boutique en ligne sont affichés dans un ordre déterminé.
Cet ordre est défini manuellement par le Vendeur (par exemple sur la base des campagnes marketing actuelles, des promotions ou de décisions commerciales) et n'est pas adapté aux caractéristiques, comportements ou préférences individuels de l'Utilisateur.

16.  La Boutique en ligne n'utilise pas d'outils automatisés ni d'algorithmes de profilage afin de personnaliser les résultats de recherche ou l'ordre de présentation des Produits.

Réclamations concernant les Services électroniques

17.  Les réclamations liées à la fourniture de Services électroniques peuvent être déposées sous toute forme. Il est recommandé d'utiliser les moyens de communication indiqués au § 1, al. 3 du Règlement.

18.  Un formulaire type de réclamation est disponible sous le texte du Règlement.  

19.  Le Vendeur répond à la réclamation dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de son dépôt.

§ 4.      CONDITIONS DE PASSATION D'UNE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Il s'agit d'une partie très importante du Règlement, dans laquelle nous expliquons comment vous pouvez acheter nos Produits, c'est-à-dire passer une Commande, puis conclure un Contrat de Vente.  

1.     Les informations présentées dans la Boutique en ligne constituent uniquement une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil, adressée par le Vendeur aux Utilisateurs, y compris aux Clients, et non une offre au sens des dispositions du Code civil.

2.     Les principales caractéristiques de la prestation, compte tenu de son objet et du mode de communication avec l'Utilisateur, sont indiquées sur la Page produit ou de toute autre manière appropriée pour le Produit concerné, dans la Boutique en ligne. Si le Produit ne présente pas certaines caractéristiques, propriétés ou fonctions (par exemple s'il s'agit d'un Produit présentant un défaut), le Vendeur en informe clairement l'Utilisateur avant que celui-ci ne passe sa Commande.

3.     Dans le cadre du développement des Produits ou services disponibles dans la Boutique en ligne et compte tenu de leur spécificité, le Vendeur peut imposer des restrictions concernant les modes de passation de Commandes pour certains Produits. Lorsque plusieurs Commandes sont passées simultanément et qu'au moins l'une d'elles est soumise à la restriction susmentionnée, cela peut également affecter la disponibilité des modes de passation de Commandes pour les autres Commandes.

4.     Le Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur est conclu après que le Client a préalablement passé une Commande.

Passation des Commandes

5.     Le Vendeur permet à l'Utilisateur de passer une Commande par l'intermédiaire de la Boutique en ligne selon les étapes successives suivantes :

a)   le Client ajoute le Produit ou les Produits sélectionnés au Panier, puis accède au formulaire de commande (parcours d'achat) ;

b)  le Client connecté à son Compte client confirme dans le formulaire de commande l'exactitude des données nécessaires à la passation de la Commande.

c)   le Client qui ne possède pas de Compte client doit remplir lui-même le formulaire de commande dans la mesure nécessaire à la passation de la Commande. Le formulaire doit contenir les données suivantes concernant le Client : prénom et nom, adresse (rue, numéro de maison ou d'appartement, code postal, localité, pays), adresse e-mail, numéro de téléphone de contact, ainsi que les données relatives au Contrat de Vente : lieu et mode de livraison du ou des Produits.

d)  Pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, il est également nécessaire d'indiquer la raison sociale et le numéro NIP. Dans le cas des Entrepreneurs – Clients, le Vendeur peut demander l'indication des numéros PKD de l'entrepreneur.

e)   Dans tous les cas, la communication de données obsolètes ou inexactes lors du remplissage du formulaire de commande peut empêcher l'exécution de la Commande et la conclusion du Contrat de Vente.

f)    Lors du remplissage du formulaire de Commande, il convient de choisir le mode de paiement du Prix et de définir le mode de livraison du Produit, si celui-ci doit être expédié.

g)  Le Client transmet la Commande au Vendeur (il fait une offre). Lorsque le Client ne possède pas de Compte et n'a pas préalablement accepté le Règlement, l'acceptation du Règlement et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité sont requises.

h)   Selon le mode de paiement choisi pour la Commande, le Client peut être redirigé vers les pages d'un prestataire de services de paiement externe afin d'effectuer le paiement, de fournir ses données pour un achat à tempérament ou dans le cadre d'un paiement différé.      

6.     En réponse à la Commande, le Vendeur envoie immédiatement au Client un message automatique à l'adresse e-mail indiquée à cette fin par le Client, confirmant la réception de la Commande.

7.     Après vérification de la Commande, sans retard injustifié, le Vendeur envoie au Client, à l'adresse e-mail indiquée, un message contenant :

a)     la confirmation de l'acceptation d'une ou plusieurs offres individuelles portant sur des Produits, soumises dans le cadre de la Commande, ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat de Vente (acceptation de la Commande pour les Produits indiqués dans le message) ; ou

b)    l'information selon laquelle il n'est pas possible d'accepter l'ensemble des offres portant sur des Produits soumises dans le cadre de la Commande, par exemple en raison de l'absence de paiement.

8.     Le Contrat de Vente est conclu au moment de la confirmation de l'offre ou des offres de la Commande, c'est-à-dire lors de l'envoi au Client du message électronique mentionné ci-dessus concernant les Produits qui y sont indiqués.

9.      Le fait de passer une Commande signifie que le Client accepte de recevoir le reçu / la facture, la facture rectificative et les duplicatas de ces documents sous forme électronique, à l’adresse e-mail indiquée. Avec la confirmation de la Commande, le Vendeur envoie le reçu / la facture. Parallèlement, le Client déclare qu’il recevra les factures électroniques susmentionnées à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.

10.   À compter du 1 avril 2026, le Client ayant le statut de Professionnel (qui a indiqué son numéro NIP dans le cadre de la Commande) recevra les factures par l’intermédiaire du Système national de facturation électronique (ci-après : KSeF). Nonobstant ce qui précède, le Client recevra également une visualisation de la facture à son adresse e-mail. S’il est impossible d’envoyer la facture par l’intermédiaire du KSeF, par exemple en raison d’une panne standard, la facture sera remise après résolution de la panne.

11.   En cas d’impossibilité d’accepter toutes les offres ou certaines des offres soumises dans le cadre de la Commande, le Service client contactera le Client afin :

a)   d’informer le Client de l’impossibilité d’accepter toutes les offres soumises dans le cadre de la Commande ; ou

b)  d’obtenir la confirmation par le Client de sa volonté de faire exécuter la Commande dans la mesure où le Vendeur a accepté les offres de conclusion du Contrat de Vente.

12.   Si le Client n’accepte aucune des solutions décrites ci-dessus, il peut alors annuler l’intégralité de la Commande passée (concernant toutes les offres), sans préjudice de son droit de se rétracter du contrat. L’annulation de la Commande par le Client libère le Vendeur de l’obligation de poursuivre son exécution. En cas d’annulation de la Commande, le point ci-dessous s’applique en conséquence.

13.   En cas d’impossibilité d’accepter la ou les offres soumises dans le cadre de la Commande, le Contrat de Vente concernant les Produits indiqués par le Service client n’est pas conclu et le Vendeur rembourse immédiatement au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours, les paiements effectués par celui-ci, dans la mesure où le Contrat de Vente n’a pas été conclu.

14.   Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur peut informer le Client du statut de la Commande, notamment en envoyant des messages à l’adresse e-mail indiquée par le Client, par SMS ou en le contactant par téléphone.

15.   Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité de tous les Produits et l’exécution du Contrat de Vente. En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation dans des situations exceptionnelles ou imprévues, ainsi que dans les autres situations prévues par la loi, les dispositions pertinentes du Code civil peuvent s’appliquer, notamment les articles 493-495 du Code civil, en particulier celles concernant l’obligation de rembourser immédiatement la prestation au Consommateur.

16.   La valeur totale de la Commande comprend le Prix, les frais d’expédition ainsi que, le cas échéant, les autres frais liés aux services payants facultatifs choisis par le Client. Le Client est informé, avant de passer la Commande et avant la conclusion du Contrat de Vente, du prix total du Produit toutes taxes comprises, ainsi que des frais de livraison et des autres frais et, lorsque le montant de ces frais ne peut être déterminé, de l’obligation de les acquitter.

17.   Les Actions promotionnelles en vigueur dans la Boutique en ligne ne sont pas cumulables, sauf disposition contraire expresse des conditions de la Promotion.

18.   Dans le cadre de la Boutique en ligne, le Vendeur propose uniquement des Produits qui satisfont aux exigences définies dans le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (ci-après : GPSR), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de sécurité des Produits. Sur la Page produit, le Vendeur indique les informations relatives au Produit et à son fabricant, notamment :

a)   le nom et le prénom ou la dénomination, la dénomination commerciale enregistrée ou la marque enregistrée du fabricant, ainsi que l’adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté ;

b)  lorsque le fabricant n’a pas son domicile ou son siège dans l’Union européenne, le nom et le prénom ou la dénomination, ainsi que l’adresse postale et électronique de la personne responsable de la sécurité du Produit en son nom ;

c)   les informations permettant d’identifier le Produit, notamment son image, son type ainsi que d’autres identifiants du Produit ; et

d)  tous les avertissements ou informations de sécurité qui doivent figurer sur le Produit ou son emballage, ou être inclus dans le document d’accompagnement joint, conformément au GPSR ou à la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable.

19.   En cas de doute concernant les données susmentionnées ou toute autre question liée à la sécurité des Produits, le Client peut poser une question sous toute forme aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3 du Règlement.

20.   S’il est établi qu’un Produit vendu ne satisfait pas aux exigences définies dans le GPSR ou dans d’autres dispositions relatives à la sécurité des Produits, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin de l’en informer, de lui transmettre les déclarations appropriées ou de récupérer le Produit.

§ 5.         MODES ET DÉLAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT

Nous sommes flexibles : notre Boutique propose différents modes de paiement. Découvrez comment vous pouvez régler votre Commande.

1.     Le Vendeur met à la disposition du Client différents modes de paiement de la Commande par l’intermédiaire d’intermédiaires de paiement de confiance :

a)   paiements électroniques (par exemple BLIK) ;

b)  paiement par carte bancaire ;

c)   paiements différés (PayPo).

2.     Les modes de paiement actuellement disponibles sont indiqués dans la Boutique en ligne et présentés avant que le Client ne passe sa Commande et avant la conclusion du Contrat de Vente. Les modes de paiement disponibles peuvent dépendre du mode de livraison choisi par le Client ou des caractéristiques du Produit. Les modes de paiement disponibles peuvent varier lorsque plusieurs Commandes sont passées simultanément, notamment en fonction des Produits concernés.

3.     Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement du Client, le Service client peut contacter le Client afin de lui rappeler le paiement et l’abandon de son panier, notamment en lui envoyant un e-mail (e-mail transactionnel). Si, dans un délai de 2 jours à compter de la passation de la Commande, le paiement n’est pas enregistré ou confirmé par l’opérateur de paiement, le Vendeur peut demander au Client de payer en lui accordant un délai supplémentaire de 2 jours. À l’expiration infructueuse de ce délai supplémentaire, la Commande est annulée et le Contrat de Vente n’est pas conclu.

4.     Le Client peut également, jusqu’à la réception du message confirmant l’expédition de la Commande, l’annuler sans conséquences en contactant le Vendeur par l’intermédiaire du Service client, sans préjudice de son droit de se rétracter du contrat.

§ 6.      COÛT, MODES ET DÉLAI DE LIVRAISON DU PRODUIT

La livraison du Produit est un élément très important de l’exécution de la Commande. Nous nous efforçons de vous livrer le Produit dans les meilleurs délais.

1.     La livraison du Produit est assurée par une entreprise externe – un opérateur postal (par exemple une entreprise de messagerie ou une entreprise assurant la remise en point relais), choisi par le Client lors de la passation de la Commande.

2.     La livraison du Produit au Client est payante, sauf si le Client a passé une Commande avec livraison gratuite, après avoir rempli les critères de la livraison gratuite ou pendant une Action promotionnelle de livraison gratuite. Les frais de livraison du Produit actuellement disponibles sont indiqués au Client avant la passation de la Commande et la conclusion du Contrat de Vente.

3.     Les modes de livraison disponibles peuvent dépendre du mode de paiement choisi par le Client ou des caractéristiques du Produit. Les modes de livraison disponibles peuvent varier lorsque plusieurs Commandes sont passées simultanément, notamment en fonction des Produits concernés.

4.     La livraison est effectuée dans les meilleurs délais à compter de la date de confirmation de la Commande, pendant la période indiquée sur la Page produit. Le délai total de livraison du Produit commandé comprend :

a.   le délai de préparation de la Commande pour expédition par le Vendeur (jusqu’à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur). En cas de Commande portant sur plusieurs Produits, la Commande sera remise pour livraison après la préparation du Produit dont le délai de préparation est le plus long ;

b.  ainsi que le délai de livraison du Produit par l’entreprise de messagerie choisie ou par un autre opérateur postal. Le délai d’expédition par l’entreprise de messagerie ou un autre opérateur postal est indiqué lors de la passation de la Commande et dépend du type de Produit commandé ainsi que des délais de l’entreprise de messagerie ou de l’autre opérateur postal concerné.

5.     Dans des situations exceptionnelles, le délai de livraison peut être prolongé, ce dont le Vendeur informera le Client (par exemple pendant les soldes, la période des fêtes ou en cas de circonstances imprévues, telles que le déclenchement d’une pandémie). Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Client du nouveau délai prévisionnel et lui permettra de se rétracter du contrat.

6.     En cas de prolongation du délai de préparation de la Commande ou du délai de livraison du Produit, le Vendeur se réserve la possibilité de contacter le Client afin de l’informer de la cause des retards ainsi que de la nouvelle date de livraison prévue.

7.     Le délai d’expédition de la Commande peut être prolongé dans le cas de Produits nécessitant une personnalisation à la demande du Client. Le Client sera informé du délai d’expédition sur la Page produit ou lors de la passation de la Commande.

8.     Lors de la réception du colis contenant le Produit remis par le coursier ou l’opérateur postal, le Client devrait, dans la mesure du possible, vérifier auprès du transporteur que le Produit a été livré dans son intégralité et sans défaut. Nous recommandons de vérifier le colis en présence du coursier et d’établir un constat de dommage ; toutefois, l’absence de constat ne limite pas le droit de déposer une réclamation.

9.     Les entreprises de livraison, les opérateurs postaux ainsi que les entreprises exploitant les points de retrait disposent de leurs propres règles concernant les modalités d’exécution du service de livraison (notamment en ce qui concerne les éventuelles réclamations relatives à la livraison, les délais et les modalités de signalement des éventuels dommages au colis ainsi que d’autres questions importantes) ; des informations détaillées à ce sujet figurent sur les sites Internet des entreprises assurant la livraison. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant de choisir le mode de livraison.

§ 7.      AVIS PUBLIÉS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Notre Boutique, comme de nombreux autres acteurs du e-commerce, recueille des avis sur les Produits. Nous nous efforçons de rendre ce processus aussi transparent que possible. Nous attachons de l’importance à la fiabilité des avis. C’est pourquoi nous expliquons dans cette partie du Règlement les règles applicables dans notre Boutique lors de la publication des avis et commentaires.

1.     Tous les avis des Clients concernant les Produits achetés dans la Boutique en ligne sont vérifiés. La Boutique en ligne recueille uniquement les avis de personnes ayant effectivement effectué un achat.

2.     Après avoir reçu les Produits commandés, le Client peut être invité à ajouter volontairement un avis sur le Produit acheté.

3.     Le Client peut ajouter un avis sur les Produits en utilisant le lien dédié permettant de publier un Avis, envoyé par TrustMate S.A., dont le siège est situé à Wrocław, ul. Bartoszewickiej 3, inscrite au registre des entrepreneurs par le tribunal d’arrondissement de Wrocław-Fabryczna, VIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro : 0000737597, NIP : 8971854393, REGON : 36998075100000, capital social : 2 923 170,00 zł, agissant pour le compte du Vendeur.

4.     Vous trouverez davantage d’informations sur la manière d’ajouter et de traiter les avis sur notre site à la page suivante de notre partenaire TrustMate S.A. : https://trustmate.io/review-collection

5.     En remplissant le formulaire d’avis, le Client consent à la publication des contenus subjectifs qu’il contient concernant le Produit acheté ainsi qu’à la mise à disposition de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à la publication de l’avis.  Selon le mécanisme de publication des avis retenu, le Client peut être invité à rédiger un commentaire, à attribuer un nombre d’étoiles (par ex. de 1 à 5) ou à sélectionner un niveau de satisfaction ou d’insatisfaction à l’égard du Produit.

6.     Les avis publiés dans la Boutique en ligne ne sont en aucun cas sponsorisés et leur contenu n’a aucune incidence sur les conditions des futurs contrats conclus avec le Vendeur.

7.     La Boutique en ligne publie tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dès lors que leur contenu ne viole pas les dispositions du Règlement ou les dispositions de la législation en vigueur.

8.     Les avis publiés dans la Boutique en ligne font l’objet d’une vérification visant à déterminer s’ils ont été rédigés par des Clients ayant effectivement acheté le Produit concerné. Cette vérification est effectuée en comparant les données des Clients ayant acheté les Produits faisant l’objet des avis avec les données des personnes publiant un avis.

9.     Pour les Clients qui reçoivent un e-mail les invitant à publier un avis, nous garantissons que cet e-mail est envoyé exclusivement aux personnes ayant acheté et reçu le Produit.

10.  Le Vendeur permet également de laisser un avis sur le déroulement du processus de passation de la Commande ainsi que sur l’offre présentée par le Vendeur.

§ 8.      BON D’ACHAT

Nous décrivons ci-dessous comment utiliser un Bon d’achat dans notre Boutique en ligne et quelles règles s’y appliquent.

1.      Les présentes dispositions s’appliquent uniquement aux transactions dans lesquelles le Client achète un Bon d’achat ou l’utilise pour régler l’achat de Produits. Pour les questions non régies par le présent point, les autres dispositions du Règlement s’appliquent.

2.      Le contrat relatif au Bon d’achat est conclu par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, au moyen de la passation d’une Commande.

3.      Le Client est tenu de payer le Prix du Bon d’achat.

4.      Après paiement du Prix, le Vendeur envoie le Bon d’achat sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans la Commande, au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la conclusion du contrat.

5.      La livraison du Bon d’achat sous forme électronique est gratuite.

6.      Le Bon d’achat peut être utilisé par toute personne qui l’a reçu légalement (qui l’a acheté ou reçu en cadeau).

7.      Pour utiliser le Bon d’achat, après avoir ajouté les Produits au Panier, il convient de saisir dans le champ prévu à cet effet le code figurant sur le Bon d’achat.

8.      La valeur de la Commande sera réduite de la valeur du Bon d’achat.

9.      Si la valeur de la Commande dépasse la valeur du Bon d’achat, le Client sera tenu de régler la différence afin de payer l’intégralité du Prix de la Commande.

10.   Le Bon d’achat peut être utilisé pour acheter des Produits dans la Boutique en ligne du Vendeur et ne peut pas être échangé contre sa valeur en espèces.

11.   Compte tenu de la disponibilité temporaire de certains de nos Produits, nous recommandons d’utiliser le Bon d’achat dans un délai d’un an à compter de la date de son achat.

12.   À l’expiration de cette période, le Bon d’achat expirera. Si le Bon d’achat n’a pas été utilisé en totalité, son détenteur pourra le réactiver afin d’utiliser les fonds restants.

13.   Pour réactiver le Bon d’achat, il convient de contacter le Vendeur.

§ 9.      RÉCLAMATION CONCERNANT UN PRODUIT

Nous accordons une grande importance au soin apporté à la fabrication de nos produits. Toutefois, si vous avez la moindre réserve concernant l’article acheté, découvrez comment déposer facilement une réclamation auprès de nous.

1.     Le Client qui est un Consommateur ou un Professionnel-consommateur est habilité à déposer une réclamation concernant le Produit acheté.

2.     Le Vendeur est responsable de la conformité de la prestation au contrat et est notamment tenu de livrer au Client un Produit exempt de défauts et conforme au Contrat de Vente conclu. Le Vendeur n’est pas responsable du défaut de conformité du Produit au Contrat dans la mesure définie à l’art. 43b, al. 2 ou 3, de la loi relative aux droits des consommateurs, si le Consommateur a été expressément informé qu’une caractéristique donnée du Produit s’écartait des exigences de conformité au Contrat et qu’il a expressément et séparément accepté ces caractéristiques au plus tard au moment de la conclusion du Contrat de Vente.

3.     Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du Produit au Contrat existant au moment de sa remise au Consommateur et révélé dans un délai de 2 ans à compter de ce moment, sauf si la durée d’utilisation prévue du Produit est plus longue.  

4.     La réclamation peut être déposée par le Client sous n’importe quelle forme. Nous vous invitons à déposer votre réclamation en utilisant les moyens de communication disponibles au point 1. 3 du Règlement.

5.     En cas de défaut de conformité du Produit au Contrat, le Client qui est un Consommateur ou un Professionnel-consommateur bénéficie des droits définis au chapitre 5A de la loi relative aux droits des consommateurs (ci-après : défaut de conformité du bien au contrat).

6.     En cas de défaut de conformité du bien au contrat, le Consommateur peut demander :

a)   sa réparation ;

b)  ou son remplacement.

7.     Le Vendeur peut remplacer le bien lorsque le Consommateur demande sa réparation, ou le Vendeur peut réparer le bien lorsque le Consommateur demande son remplacement, si la mise en conformité du bien avec le contrat selon le moyen choisi par le Consommateur :

a)     est impossible ;

b)    ou entraînerait des coûts excessifs pour le Vendeur.

8.     Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour le Vendeur, celui-ci peut refuser de mettre le bien en conformité avec le contrat.

9.     Le Vendeur réparera ou remplacera le bien à ses frais dans un délai raisonnable à compter du moment où il aura été informé par le Consommateur du défaut de conformité du bien au contrat. Le Consommateur est tenu de mettre à la disposition du Vendeur le bien faisant l’objet de la réparation ou du remplacement. Le Vendeur récupère le bien à ses frais.

10.  Le Consommateur dispose également du droit de déclarer une réduction du Prix ou de se retirer du Contrat de Vente lorsque :

a)   Le Vendeur refusera de mettre le bien en conformité avec le contrat ;

b)  Le Vendeur ne mettra pas le bien en conformité avec le contrat ;

c)   le défaut de conformité du bien au contrat persistera, malgré les efforts du Vendeur pour mettre le bien en conformité avec le contrat ;

d)  le défaut de conformité du bien au contrat sera si grave qu’il justifiera une réduction du Prix ou la résolution du contrat sans demande préalable de réparation ou de remplacement du bien ;

e)   il ressortira clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que celui-ci ne mettra pas le bien en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

11.   En cas de déclaration du Consommateur concernant une réduction du Prix, les sommes dues au titre de l’exercice de ce droit seront remboursées au Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la déclaration du Client concernant la réduction du Prix. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement du bien, sauf si le Client a expressément accepté un autre mode de remboursement.

12.  En cas d’exercice par le Consommateur du droit de résolution du contrat dans les situations visées à l’art. 43e, al. 1, de la loi relative aux droits des consommateurs, le Client devra retourner le bien au Vendeur sans délai. Tous les frais liés au retour du bien dans les circonstances indiquées dans la phrase précédente seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur remboursera le Prix d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve de son renvoi.

13.  Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du bien au contrat existant au moment de sa livraison et révélé dans un délai de 2 ans à compter de cette date. En cas de révélation d’un défaut de conformité du bien au contrat au cours de la période susmentionnée, les recours du Client résultant du défaut de conformité du bien au contrat se prescrivent conformément aux dispositions légales.

14.  Le Vendeur répondra à la réclamation du Client sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception. À défaut, la réclamation sera réputée acceptée par le Vendeur.

15.  Il est recommandé au Client d’indiquer dans la description de la réclamation :

(1) les informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, notamment la nature et la date d’apparition du défaut ; (2) la demande relative au mode de mise en conformité du Produit avec le Contrat de Vente ou la déclaration de réduction du Prix ou de résolution du Contrat de Vente ; et (3) les coordonnées de la personne déposant la réclamation (nom et prénom, adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse e-mail) – cela facilitera et accélérera l’examen de la réclamation par le Vendeur. Les exigences indiquées dans la phrase précédente constituent uniquement une recommandation et n’affectent pas l’efficacité des réclamations déposées sans la description recommandée.

§ 10.    MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES, ET RÈGLES D’ACCÈS À CES PROCÉDURES

Nous partons du principe qu’en cas de désaccord avec le Client, il est utile de dialoguer et de chercher à parvenir à un accord mutuel à l’amiable. Découvrez comment nous pouvons résoudre le litige.

1.     Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges est volontaire. Les dispositions ci-dessous sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement du Vendeur à recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges. La déclaration du Vendeur indiquant son accord ou son refus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est établie par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable lorsque, à la suite d’une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n’a pas été résolu.

2.     Les règles applicables aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que les obligations des entrepreneurs dans ce domaine sont définies séparément par les dispositions légales (notamment par la loi du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) ou par les règlements appliqués par les organismes compétents en matière de règlement des litiges de consommation. Des informations détaillées concernant la possibilité pour le Client ayant la qualité de Consommateur de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges ainsi que les règles d’accès à ces procédures peuvent être disponibles dans les sièges et sur les sites internet des médiateurs départementaux (municipaux) des consommateurs, des organisations sociales dont l’objet statutaire comprend la protection des consommateurs, des Inspections régionales de l’Inspection commerciale, notamment à l’adresse internet suivante de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs https://polubowne.uokik.gov.pl. Le président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs tient un registre public des organismes habilités à mener des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

3.     Le Client ayant la qualité de Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges :

a)   Le Client est habilité à s’adresser au tribunal permanent de règlement amiable des litiges de consommation visé à l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’Inspection commerciale, afin de lui demander de trancher le litige résultant du Contrat de Vente conclu.

b)  Le Client peut obtenir une aide gratuite pour régler le litige entre le Client et le Vendeur, notamment en faisant appel à l’aide gratuite du médiateur départemental (municipal) des consommateurs ou d’une organisation sociale dont l’objet statutaire comprend la protection des consommateurs (notamment la Fédération des consommateurs, l’Association polonaise des consommateurs).

§ 11.    DROIT DE RÉSOLUTION DU CONTRAT (RETOURS)

Nous savons que les consommateurs souhaitent parfois exercer leur droit légal au retour. Nous le comprenons parfaitement. Découvrez comment exercer rapidement et sans difficulté votre droit de résolution du contrat conclu à distance avec nous.

1.     Le Client ayant la qualité de Consommateur qui a conclu un contrat à distance ou hors établissement peut le résoudre sans indication de motif et sans supporter de frais, à l’exception de ceux prévus par la loi, dans un délai de 30 jours à compter du jour où il a pris possession du Produit acheté. Les dispositions du présent point du Règlement s’appliquent également au Professionnel-consommateur qui déclare exercer son droit de résolution du contrat sur le fondement de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, parce qu’il a conclu un contrat directement lié à son activité professionnelle, alors que le contrat lui-même ne présente pas de caractère professionnel.

2.     Pour respecter le délai, il suffit que le Consommateur ou le Professionnel-consommateur adresse sa déclaration au Vendeur avant son expiration. Le Consommateur ou le Professionnel-consommateur peut faire toute déclaration dénuée d’ambiguïté l’informant de sa résolution du Contrat de Vente.

3.     La déclaration de résolution du Contrat de Vente peut être faite au moyen du formulaire de résolution du contrat, dont le modèle figure sous le texte du Règlement. La déclaration de résolution du Contrat peut être faite sous toute forme aux coordonnées indiquées au § 1, al. 3, du Règlement ; toutefois, l’utilisation du formulaire nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.

4.     Le Consommateur et le Professionnel-consommateur supportent eux-mêmes les frais de retour du Produit (frais d’expédition retour du Consommateur au Vendeur).

5.     Le délai de résolution du Contrat de Vente commence à courir le jour où le Consommateur, le Professionnel-consommateur ou le tiers désigné par lui, autre que le transporteur (mandataire), prend possession des Produits et, dans le cas d’un Contrat de Vente portant sur plusieurs produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, à compter de la prise de possession du dernier produit, lot ou partie.

6.     Le Consommateur et le Professionnel-consommateur sont tenus de retourner le Produit au Vendeur sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils ont résolu le Contrat de Vente. Pour respecter le délai, il suffit de retourner le produit avant son expiration. Le Consommateur peut retourner le produit à l’adresse suivante : Marco Zwroty, ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom.

7.     Le Consommateur et le Professionnel-consommateur doivent protéger le Produit retourné de manière à éviter qu’il ne soit endommagé pendant le transport.

8.     En cas de résolution effective du contrat conclu à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.

9.     Le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison du Produit, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de résolution du contrat du Consommateur ou du Professionnel-consommateur (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Client, autre que le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la Boutique en ligne). Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à la réception de la confirmation de l’envoi du colis, selon l’événement qui survient en premier.

10.  En cas d’exercice par le Consommateur ou le Professionnel-consommateur du droit légal de rétractation, le Vendeur rembourse le paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si celui-ci a expressément accepté un autre moyen de remboursement qui ne lui occasionne aucuns frais.

11.  En cas d’exercice par le Consommateur ou le Professionnel-consommateur du droit légal de rétractation, le Consommateur ou le Professionnel-consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, ou liée à un entretien incorrect du produit ou à un emballage inadéquat du produit lors de son renvoi au Vendeur. La responsabilité du Consommateur ou du Professionnel-consommateur peut notamment inclure l’impossibilité de remettre le Produit en vente en tant que produit de pleine valeur, les frais de remise en place des étiquettes et des éléments de sécurité sur le Produit, ainsi que les frais de remise en état du Produit permettant sa remise en vente dans la Boutique en ligne, y compris les frais d’examen du produit par un spécialiste et les frais de suppression des défauts constatés à la suite de cet examen (dans la mesure où ces défauts résultent d’une utilisation du produit par le Consommateur allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement).

12.  Le droit légal de rétractation ne s’applique pas au Consommateur et au Professionnel-consommateur dans les circonstances suivantes :

     i.       en cas de dépassement du délai de 30 jours pour informer le Vendeur de la volonté de se rétracter du Contrat de Vente ;

   ii.       dans les situations visées à l’article 38 de la loi relative aux droits des consommateurs.

§ 12.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans cette partie, nous indiquons quels droits de propriété intellectuelle nous protégeons sur notre site internet et quelles règles vous devez respecter.

1.     Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, notamment les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom et son domaine internet, ainsi que sur les formulaires, documents juridiques, logos, marques, textes, graphiques, photographies et autres contenus publiés par le Vendeur, appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut avoir lieu que conformément au Règlement.

2.     Il est interdit de copier, reproduire, modifier, dupliquer ou diffuser toute partie de la Boutique en ligne, du Service ou de leurs éléments sans l’accord écrit préalable du Vendeur, sauf dans les cas expressément autorisés par les dispositions du droit applicable et par le présent Règlement. Le Vendeur peut prendre des mesures, y compris engager une procédure judiciaire, afin de protéger ses propres intérêts ainsi que ceux des Clients de la Boutique en ligne.

3.     Les droits d’utilisation, de copie et de diffusion des données disponibles dans la Boutique en ligne sont régis par les dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

4.     L’utilisation des données de la Boutique en ligne à des fins commerciales peut avoir lieu après en avoir informé au préalable le Vendeur et avoir obtenu son accord écrit.

5.     Le logo utilisé dans le cadre de la Boutique en ligne, enregistré comme marque auprès de l’Office des brevets de la République de Pologne sous le numéro : R.351469, bénéficie d’une protection juridique particulière.

§ 13.    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Découvrez comment nous protégeons vos données à caractère personnel.

1.     Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont définies dans le document « Politique de confidentialité ».

2.     Les règles relatives à l’utilisation des cookies sur le site internet sont définies dans le document « Politique relative aux cookies ».

§ 14.  DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLIENTS N’ÉTANT PAS DES CONSOMMATEURS

Si vous effectuez des achats dans notre boutique sans être un consommateur, cette partie du règlement vous est précisément destinée.

1.     Le présent point du Règlement et les dispositions qu’il contient s’appliquent exclusivement aux Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Professionnels-consommateurs.

2.     Dès la remise du Produit par le Vendeur au transporteur, les avantages et charges liés au Produit ainsi que le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit sont transférés au Client qui n’est pas un Consommateur. Dans ce cas, le Vendeur n’est pas responsable de la perte, de la diminution ou de la détérioration du Produit survenue entre sa prise en charge pour le transport et sa remise au Client, ni du retard dans le transport de l’envoi.

3.     Conformément à l’article 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des défauts du Produit à l’égard d’un Client qui n’est ni un Consommateur ni un Professionnel-consommateur est exclue.

4.     Ni le Vendeur, ni ses employés, représentants autorisés et mandataires ne sont responsables à l’égard du Client, de ses sous-traitants, employés, représentants autorisés et/ou mandataires de quelque dommage que ce soit, y compris de la perte de bénéfices, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par eux.

5.     Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur, de ses employés, représentants autorisés et/ou mandataires est établie, cette responsabilité à l’égard du Client qui n’est pas un Consommateur, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée — tant dans le cadre d’une réclamation individuelle que pour l’ensemble des réclamations — au montant du Prix payé et des frais de livraison au titre du dernier Contrat de Vente et ne couvre que le préjudice réellement subi.

6.     Tout litige survenant entre le Vendeur et un Client qui n’est pas un Consommateur est soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur.

7.     À l’égard des Clients qui ne sont pas des Consommateurs, le Vendeur peut modifier le Règlement à tout moment sur la base des dispositions légales d’application générale.

§ 15.    LIMITATION ET MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS

Conformément aux dispositions du DSA et aux autres dispositions impératives de la loi, nous décrivons ci-dessous les règles relatives à la publication des Contenus et à leur éventuelle modération par le Vendeur.

1.     Les Contenus publiés sur notre site ne doivent pas enfreindre les dispositions légales ni les dispositions du Règlement.

2.     Il est également interdit sur notre site :

a)   de faire la publicité d’une activité concurrente de celle du Vendeur ;

b)  d’informer sur une activité ou des promotions, ou de promouvoir des produits ou des collectes, sans avoir obtenu au préalable l’accord du Vendeur ;

c)   de publier des contenus contenant des termes considérés comme vulgaires, incitant à la haine ou à toute forme de violence ;

d)  de publier des contenus portant atteinte aux droits de la personnalité de personnes physiques ou morales, y compris du Vendeur ;

e)   de publier des contenus d’une manière contraire aux règles de la nétiquette ;

f)    de publier des contenus reproduisant des contenus publiés par le Vendeur, les Clients ou les Utilisateurs ;

g)  de publier des contenus contenant des liens ou des renvois vers d’autres sites ou programmes informatiques ;

h)   de publier des contenus visant à modifier le code du site ou à obtenir un accès non autorisé à ses éléments.

3.     En cas de violation des règles susmentionnées relatives à la publication de contenus sur le site, le Vendeur se réserve le droit de les modérer, notamment de les supprimer. Le Vendeur ne peut supprimer des contenus que dans la mesure justifiée par les dispositions légales ou celles du présent Règlement.

4.     L’évaluation des contenus par le Vendeur est effectuée de manière objective et proportionnée, dans le respect des dispositions légales. Toute modération éventuelle des contenus est effectuée dans le respect des valeurs fondamentales énoncées dans la Charte des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté et le pluralisme.

5.     L’évaluation et la modération des contenus ne sont pas effectuées de manière automatisée. Chaque opération de modération des contenus relève d’un employé désigné du Vendeur.

6.     En cas de modération d’un contenu, le Vendeur en informera la personne qui l’a publié, dans la mesure où il disposera de coordonnées lui permettant de le faire (par exemple, une adresse e-mail).

7.     Tout auteur d’un contenu modéré a le droit de contester la décision du Vendeur concernant la modération effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la réception de l’information à ce sujet. À cette fin, l’auteur doit répondre au message l’informant de la modération du contenu ou adresser sa contestation aux coordonnées indiquées au § 1, paragraphe 3 du Règlement.

§ 16.    MÉCANISMES DE SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLÉGAUX ET MODALITÉS DE LEUR TRAITEMENT

Toute personne visitant notre site internet peut nous signaler les contenus illégaux qu’elle y remarque. Nous décrivons ci-dessous la manière d’effectuer un tel signalement ainsi que la façon dont nous le traitons. 

1.     Si l’Utilisateur ou le Client trouve sur notre site des Contenus qu’il considère comme illégaux, il peut les signaler, par exemple, au moyen du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail du Vendeur indiquée au § 1, paragraphe 3 du Règlement.

2.     Dans le signalement, nous suggérons d’indiquer :

a)   pourquoi vous considérez que le Contenu est illégal ;

b)  l’emplacement du Contenu illégal, en décrivant son emplacement sur le site ou en indiquant le code URL approprié ou l’adresse de la page sur laquelle se trouve le Contenu illégal ;

c)   le prénom et le nom ou la dénomination, ainsi que l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, à l’exception des signalements concernant les abus sexuels sur enfants, l’exploitation sexuelle des enfants, la pédopornographie, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ou liés à l’une des infractions susmentionnées ;

d)  une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi et que les informations qu’il contient sont complètes et exactes.

3.     Si le signalement contient des coordonnées électroniques, le Vendeur enverra sans retard injustifié un accusé de réception du signalement.

4.     Si le signalement contient des coordonnées électroniques, le Vendeur informera, après l’avoir examiné, l’entité ayant effectué le signalement de son résultat, fournira une motivation et indiquera, le cas échéant, la voie de recours.

5.     Les signalements visés au présent point sont examinés conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (DSA).

§ 17.    ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

1.     Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité de la Boutique en ligne et des services fournis par son intermédiaire, conformément aux dispositions de la loi du 26 avril 2024 relative à la garantie du respect des exigences d’accessibilité de certains produits et services par les opérateurs économiques, dans la mesure où celle-ci s’applique à l’activité exercée.

2.     Le site Internet de la Boutique est conçu en tenant compte des principes d’accessibilité numérique, notamment, dans la mesure des possibilités techniques :

a)   il permet la navigation au moyen d’un clavier,

b)  il garantit un contraste approprié entre le texte et l’arrière-plan,

c)   il permet d’agrandir le Contenu sans perte de fonctionnalité,

d)  il est compatible avec les technologies d’assistance (par exemple, les lecteurs d’écran).

3.     Des informations détaillées concernant la conformité aux exigences d’accessibilité et les éventuelles limitations figurent dans la Déclaration d’accessibilité, disponible ici : <link>

4.     En cas de problèmes d’accessibilité de la Boutique en ligne, le bénéficiaire des services a le droit de signaler des remarques ou de demander que l’accessibilité soit assurée dans la mesure prévue par la loi, en contactant le Vendeur par les moyens indiqués au § 1, paragraphe 3 du Règlement 

§ 18.    DISPOSITIONS FINALES

1.     Le Règlement dans sa version 2.0. entre en vigueur le 03.03.2026.

2.     Le Règlement est disponible en polonais.

3.     Pour les questions non réglées par le présent Règlement, les dispositions du droit généralement applicable s’appliquent.

4.     Sauf dispositions impératives contraires de la loi, le droit applicable au règlement de tout litige découlant du présent Règlement est le droit polonais.

5.     Lorsque les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du Client prévoient des conditions plus favorables pour celui-ci que les dispositions du droit polonais et celles du présent Règlement, les dispositions du droit du pays de résidence habituelle du Client s’appliquent.

6.     Le Vendeur ne peut modifier le Règlement que pour des raisons importantes, notamment : une modification de la législation, une modification des moyens de paiement ou de livraison, ou une modification/extension des fonctionnalités de la Boutique. La Boutique en ligne informera les Utilisateurs de toute modification en publiant une information sur le site de la Boutique en ligne et, pour les Utilisateurs disposant d’un Compte client actif, par e-mail. Toute personne qui recevra ledit message pourra déclarer résilier les contrats de fourniture de services électroniques (dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la réception du message) exécutés sur la base du présent Règlement. Les Commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications du Règlement sont régies par les dispositions du Règlement en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Rédigé par le cabinet de l’avocat Piotr Krajewski 

Versions précédentes du Règlement :

Règlement 1.0 en vigueur du 01.01.2021 au 02.03.2026 <link>

Lien vers les formulaires :

Formulaire de réclamation

Formulaire de rétractation