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Politique de confidentialité

MARCOSHOES.COM

 

Politique
de confidentialité dans sa version 2.0 applicable à compter du 03.03.2026

§ 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

1.     La politique de confidentialité de la Boutique
en ligne ne crée aucune obligation à la charge du Visiteur (y compris
l’Invité) ni du Client de la Boutique en ligne. Elle a un caractère informatif et ne constitue
ni un contrat ni un règlement.

 

2.     Toutes les expressions et tous les mots
écrits avec une majuscule (par ex. Boutique en ligne, Client, etc.)
doivent être compris conformément au contenu du Règlement de la Boutique en ligne.

 

3.     En cas de divergence
entre la présente Politique de confidentialité et les consentements au
traitement des données à caractère personnel donnés par une personne physique, la
base juridique permettant de déterminer l’étendue des actions de l’Administrateur
est constituée par les consentements exprimés librement ou par les dispositions
légales applicables à la situation de fait concernée.

§ 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1.     Le responsable du traitement de vos données
à caractère personnel est : Marco Shoes Sp. z o.o., dont le
siège est situé à Radom, ul. Władysława Malawskiego 5, 26-617 Radom, inscrite
auprès du Tribunal d’arrondissement de la capitale Varsovie à Varsovie, XIVe
division commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000802768, NIP : 7962992540,
REGON : 38430079900000, BDO : 000601899, capital social : 3 264 000,00 zł (ci-après :
l’Administrateur).

 

2.    
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel,
nous vous invitons à nous contacter à l’adresse e-mail : office@marcoshoes.com.

 

3.     Vous pouvez également envoyer à cette adresse
une demande d’accès aux informations concernant les données à caractère personnel
que nous détenons à votre sujet et les finalités pour lesquelles nous les traitons.

 

4.     L’Administrateur informe qu’il
conserve la correspondance à des fins statistiques et afin d’améliorer
le système d’assistance en matière de RGPD, ainsi que dans le cadre du traitement des réclamations
et des décisions éventuellement prises sur la base des signalements. Les adresses et les données ainsi
collectées ne seront pas utilisées pour communiquer à une autre fin que
le traitement du signalement, et ne seront notamment pas utilisées à des fins marketing
ni transmises à des tiers.

 

5.     En cas de contact avec
l’Administrateur afin d’effectuer des démarches précises (par ex. déposer
une réclamation ou effectuer un retour), l’Administrateur peut demander à nouveau à la personne concernée
de fournir des données, y compris des données à caractère personnel, telles que le prénom,
le nom, l’adresse de résidence ou l’adresse e-mail, afin de confirmer son
identité, de permettre de la recontacter dans le cadre de l’affaire concernée et d’effectuer
la démarche demandée. La fourniture de ces données n’est pas obligatoire, mais peut
être nécessaire pour effectuer la démarche ou obtenir les informations qui intéressent
la personne concernée.

 

6.     Si vous avez donné un consentement supplémentaire
à l’utilisation par nos soins de fichiers cookies (témoins de connexion), les responsables du traitement des données
obtenues sur la base de votre activité sur Internet peuvent également être nos
partenaires de confiance.

§ 3 COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉS DE LEUR
TRAITEMENT

 

1.     Nous traitons les données à caractère personnel conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant
la directive 95/46/CE (ci-après : le RGPD), ainsi qu’aux autres dispositions
légales en vigueur au moment du traitement des données concernées en matière de
protection des données à caractère personnel.

 

2.     Conformément aux dispositions légales susmentionnées,
sont considérées comme des données à caractère personnel les informations relatives à une personne physique identifiée ou
identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant
tel qu’un nom et un prénom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.

 

3.     Nous garantissons que les données que vous nous avez fournies sont
confidentielles, sécurisées et traitées uniquement lorsque cela est nécessaire.
Nous traitons les données conformément à la loi, de manière loyale et transparente pour la personne
concernée. Nous ne traitons que les données et le contenu nécessaires au regard d’une finalité
légitime, c’est-à-dire du motif du traitement. Les données à caractère personnel sont collectées avec le soin requis et
protégées de manière appropriée contre tout accès par des personnes non autorisées. Nous mettons en œuvre
des mesures de sécurité appropriées et adéquates ainsi que l’état des connaissances techniques afin de
protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle et contre tout accès non autorisé,
utilisation, modification ou divulgation. Nous conservons les données à caractère personnel de manière
à permettre l’identification de la personne concernée pendant une durée ne
dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

 

4.     L’Administrateur obtient les informations relatives aux données
à caractère personnel de la manière suivante :

a)   en effectuant un achat dans la Boutique en ligne
par le Client ou en concluant un autre contrat avec le Vendeur ;

b)  en créant un Compte Client ;

c)   en s’abonnant volontairement au service de Newsletter ;

d)  en fournissant volontairement des informations dans
un e-mail, dans la fenêtre de chat ou dans le formulaire de contact ;

e)   en envoyant une réclamation, une demande
d’intervention au titre de la garantie, une requête, une question ou un courrier de toute autre nature ;

f)    en fournissant volontairement des informations dans
un e-mail envoyé dans le cadre d’une volonté de coopération ;

g)  en publiant un avis sur le Produit ou
sur le processus d’achat ;

h)   en concluant un autre contrat, par ex. relatif à la
fourniture de services, dans le cadre de la Boutique en ligne ;

i)    au moyen de fichiers cookies, de pixels ou de technologies
Internet similaires.

 

5.     Nous vous informons que la finalité et l’étendue des données
traitées par l’Administrateur résultent du consentement du Visiteur de la Page
Internet ou du Client, ou des dispositions légales, et sont, dans certains cas,
précisées à la suite des actions entreprises par ces personnes dans la Boutique
en ligne ou dans le cadre d’autres canaux de communication.

 

6.     La fourniture de données à caractère personnel par le Visiteur
ou le Client de la Boutique en ligne est facultative, mais nécessaire afin
d’utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (par ex.
pour que le Client passe une Commande et règle celle-ci, crée un Compte Client
ou utilise les formulaires de contact).

 

7.     L’étendue des données requises pour
conclure le contrat concerné est indiquée au préalable dans la Boutique en ligne
(nous signalons les données dont la fourniture est nécessaire pour conclure le contrat/utiliser
la fonctionnalité concernée), dans le cadre d’autres canaux de communication avec le Visiteur
ou le Client, ou dans le Règlement. La conséquence de l’absence de fourniture des données
à caractère personnel peut être l’impossibilité d’utiliser efficacement les fonctionnalités
de la Page Internet, par ex. l’impossibilité de passer une commande.

 

8.     Vos données à caractère personnel sont collectées par
l’Administrateur aux fins suivantes :

 

Finalité
du traitement

Base
juridique

Intérêt
légitime, le cas échéant

Établissement de statistiques.

art. 6 ust. 1 lit. f RGPD.

Disposer d’informations sur les statistiques des activités que nous
menons, ce qui nous permet d’améliorer notre activité
commerciale.

Réalisation
d’actions marketing relatives à nos propres produits et services sans utiliser de moyens
de communication électronique.

art. 6 ust. 1 lit. f RGPD.

Réalisation d’actions marketing
visant à promouvoir notre activité.

Gestion du Compte Client.

art.
6 ust. 1 lit. b RGPD.

 

Conclusion et exécution du Contrat de
fourniture de services (Compte) ou prise de mesures à la demande du futur Client
avant la conclusion de celui-ci.

Réalisation
d’actions marketing relatives à nos propres produits et services au moyen de moyens
de communication électronique, y compris le profilage.

art. 6 ust. 1 lit. f RGPD, étant précisé que ces actions, en raison des
autres dispositions légales applicables,

notamment le Droit des communications électroniques et la Loi relative à la
fourniture de services par voie électronique, ne sont menées que sur la base
des consentements obtenus (art. 6 ust. 1 lit. a RGPD).

Mener des actions marketing visant à promouvoir l’activité exercée au moyen d’adresses e-mail. Présenter des publicités,
adapter les réductions et les promotions.

 

Publication par une personne physique d’un avis
dans la Boutique en ligne.

art. 6, paragraphe 1,
point a) du RGPD.

Évaluation de la satisfaction à l’égard des Produits.

Traitement
des demandes adressées par chat, formulaire de contact,
e-mail, réclamations et autres demandes.           

art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;

art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;

art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Réponse aux demandes et
questions adressées par chat ou sous une autre forme, y compris
la conservation des demandes sensibles et des réponses fournies afin
de respecter le principe de responsabilité. Traitement des demandes, réponse aux
réclamations des consommateurs. Exercice de droits, notamment à l’encontre de tiers, défense
contre ces demandes.

Conclusion et exécution du Contrat de vente
ou d’un autre contrat

art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

 

Conclusion et
exécution d’un contrat ou prise de mesures à la demande du futur Client avant sa
conclusion.

Archivage
des documents de vente.

art. 6,
paragraphe 1, point c) du RGPD.

Respect des obligations
légales résultant de la réglementation, notamment fiscale et comptable, en particulier
dans le cas de contrats à titre onéreux.

Contact avec le Client après l’achat afin
de l’inviter à publier un avis ou à participer à une enquête de satisfaction

art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Actions entreprises par l’Administrateur afin
d’améliorer la qualité des services fournis et d’analyser l’utilité de l’assortiment
proposé.

 

9.     Dans le cas d’un Client majeur ou
d’un Visiteur majeur de la Page Internet, avec son consentement supplémentaire,
les Données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de présenter, créer,
attribuer et mettre en œuvre des publicités, offres ou
promotions (réductions) dédiées à ce Client et concernant les produits ou
services de l’Administrateur et de ses partenaires, adaptées autant que possible
à ses préférences (profilage), à la suite d’une prise de décision automatisée,
susceptible de produire à son égard des effets juridiques ou de l’affecter
de manière significative de façon similaire, par exemple
au moyen d’une réduction à court terme dédiée exclusivement à cette personne sur un produit
précis qu’elle a récemment consulté dans notre Boutique en ligne (option
indisponible pour les personnes mineures ou majeures mais n’ayant pas
consenti à une telle action).

 

10.  Newsletter. Si vous souhaitez vous inscrire à notre
Newsletter, vous devez obligatoirement nous communiquer votre adresse e-mail par
l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la Newsletter. La fourniture de ces données est facultative,
mais nécessaire pour utiliser le service de Newsletter. L’inscription à la
Newsletter est également possible lors de la création du Compte Client.

Les données que vous nous avez communiquées lors
de votre inscription à la Newsletter sont utilisées afin d’envoyer la Newsletter, dans
laquelle nous informons de l’activité de l’entreprise, de la collection actuelle, des promotions et
réductions. La base juridique du traitement dans ce cas est votre consentement
libre exprimé lors de l’inscription à la Newsletter.

Dans ce cas, vos données sont
traitées afin d’envoyer périodiquement la Newsletter, et la base
du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire votre
consentement résultant de votre souhait de recevoir le service.

Les données seront traitées pendant
toute la durée de fonctionnement de la Newsletter, sauf si vous renoncez auparavant à
la recevoir, ce qui entraînera la suppression définitive de vos données de la
base. En outre, vous pouvez à tout moment rectifier vos données enregistrées dans la base de données de la Newsletter, ainsi
que demander leur suppression en renonçant à recevoir la Newsletter.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données, prévu à l’art. 20 du RGPD.

La base de données de la Newsletter est
protégée de manière appropriée par l’Administrateur. La Newsletter, en tant que base
de données, est gérée par une entité externe. Les messages
électroniques envoyés contiennent des liens vers des images invisibles (appelées
pixels de suivi). Outre sa fonction principale, qui consiste à compter  les ouvertures des e-mails, il peut également
servir à identifier le Client et à mener des actions marketing.

 

11.  Contact
par e-mail, formulaire de contact, chat.
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou
au moyen du formulaire de contact, vous nous communiquez votre adresse e-mail en tant qu’adresse de l’expéditeur
du message. En outre, le contenu du message peut également contenir d’autres données
à caractère personnel. La fourniture de ces données est facultative, mais nécessaire pour
nous contacter.

Dans ce cas, vos données sont traitées afin de vous contacter,
et la base du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire votre consentement
résultant de votre souhait de nous contacter. La base juridique du traitement après
la fin du contact est l’intérêt légitime consistant à archiver
la correspondance à des fins internes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Le contenu de la correspondance peut être archivé et nous ne sommes pas
en mesure de déterminer précisément quand il sera supprimé ; toutefois, cette
durée ne dépassera pas 03 ans. Vous avez le droit de demander la présentation
de l’historique de la correspondance que vous avez échangée avec nous (si elle a
été archivée), ainsi que d’en demander la suppression, sauf si son archivage
est justifié par nos intérêts supérieurs.

 

12.  Avis. Si vous souhaitez ajouter votre avis sur le Produit, vous devez
remplir le formulaire approprié.

Dans ce cas, vos données sont traitées afin de permettre
la publication d’Avis, et la base du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
c’est-à-dire votre consentement résultant de votre souhait de publier votre contribution sur notre
Page Internet ; en ce qui concerne la demande de publier un Avis, nous agissons
sur la base de notre intérêt légitime, qui consiste à connaître votre Avis
sur notre Boutique en ligne ou sur les Produits proposés.

 

Les données seront traitées pendant la durée de publication de l’avis sur la Page
Internet, sauf si vous demandez auparavant la suppression de l’avis, ce qui entraînera
la suppression de vos données liées à l’avis de la base de données.

 

Vous pouvez à tout moment rectifier vos données figurant dans l’avis, ainsi que
demander leur suppression. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données,
prévu à l’art. 20 du RGPD.

 

13.  
Compte
Client
.
En créant un Compte
Client sur notre Page Internet, vous nous communiquez votre adresse e-mail, vos
nom et prénom, votre adresse de correspondance et votre numéro de téléphone.
Cette communication est facultative, mais nécessaire pour enregistrer efficacement le Compte
Client. Ensuite, dans l’Espace Client, vous pouvez également fournir vos coordonnées, vos nom et
prénom ainsi que votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vos données sont traitées afin de
gérer le Compte Client, et la base du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b)
du RGPD. Les données seront traitées pendant la durée de détention du Compte Client, sauf si
vous demandez auparavant sa suppression, ce qui entraînera la suppression de vos données de la
base. Vous pouvez à tout moment rectifier vos données associées au Compte Client,
ainsi que demander leur suppression. Vous disposez également d’un droit à la portabilité
des données,  prévu à l’art. 20 du RGPD. Dans le
cadre de la création du Compte Client, vous pouvez – mais n’êtes pas obligé de le faire – donner votre consentement à
l’abonnement au service de Newsletter.

 

14.   Enquêtes de satisfaction.
L’Administrateur peut envoyer aux Clients (à leur adresse e-mail), après l’exécution
de la Commande, une enquête afin d’évaluer leur satisfaction à l’égard des Produits et du processus d’achat
sur la Page Internet de l’Administrateur. Le Vendeur garantit que les réponses fournies dans
l’enquête n’auront aucune incidence sur le contenu des futurs contrats conclus avec les Clients.

 

Dans le cadre de l’envoi d’enquêtes de satisfaction
aux Clients après l’exécution de la Commande, l’Administrateur utilise l’outil
TrustMate – fourni par TrustMate S.A. ul. Bartoszowicka 3, 51-641
Wrocław (KRS: 0000737597). Vous trouverez ici des informations sur la protection des données à caractère personnel au sein de
TrustMate : https://trustmate.io/user-regulations.

 

 

§ 4 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1.     L’Administrateur des données à caractère personnel peut
traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

a)   les données à caractère personnel fournies dans le formulaire lors
de la création du Compte Client, de la passation de Commandes dans la Boutique en ligne, notamment : adresse e-mail, nom et prénom, numéro de téléphone ;

b)  les données à caractère personnel nécessaires à la passation d’une Commande ou
fournies afin d’utiliser d’autres services de l’Administrateur, notamment : nom
et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ; adresse du domicile
[rue, numéro de maison, numéro d’appartement, code postal, localité, pays], et, dans le
cas des Clients qui ne sont pas des consommateurs, également le nom de l’entreprise et le numéro
d’identification fiscale [NIP] ;

c)   données à caractère personnel fournies afin d’utiliser le Newslettera,
fournies lors de l’utilisation du chat et du formulaire de contact, de la publication
d’Avis ainsi que transmises par e-mail ; ou communiquées lors du dépôt de
réclamations, plaintes ou demandes, notamment : prénom et nom ;
adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ; adresse [rue, numéro du domicile, numéro
d’appartement, code postal, localité, pays], numéro de compte bancaire ;

d)  données à caractère personnel fournies afin de bénéficier d’autres
services de l’Administrateur que le contrat de vente, notamment de services
de conseil, tels que : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres
données communiquées au cours du contact, par exemple l’image ;

e)   données à caractère personnel fournies afin de participer à des
concours/actions promotionnelles : prénom et nom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ;
adresse de résidence [rue, numéro du domicile, numéro d’appartement, code postal, localité,
pays] ;

f)    autres données, notamment obtenues sur la base de
l’activité du Client sur Internet, y compris obtenues par l’intermédiaire de la Boutique
en ligne ou d’autres canaux de communication avec le Client, au moyen de
cookies et de technologies similaires.

§ 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1.     Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par
nos partenaires et sous-traitants, c’est-à-dire les entités dont nous utilisons
les services pour le traitement des données et la fourniture de services à votre attention. À notre
connaissance, toutes les entités auxquelles nous confions le traitement des données à caractère personnel
garantissent l’application de mesures appropriées de protection et de sécurité des données
à caractère personnel requises par la loi.

 

2.     L’Administrateur peut transmettre vos données à caractère personnel :

a)   aux autorités publiques ou à d’autres entités
habilitées en vertu de la loi, afin d’exécuter les obligations qui nous incombent ;

b)  des partenaires de l’Administrateur peuvent participer au traitement des données à caractère personnel dans
une mesure limitée, notamment ceux qui apportent une assistance technique pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique en ligne
(par exemple, ils nous aident à envoyer des e-mails et, dans le cas d’actions publicitaires,
également dans le cadre de campagnes marketing), les fournisseurs de services d’hébergement ou de services
informatiques et de télécommunications, les transporteurs ou intermédiaires assurant l’expédition des Commandes,
les entités gérant les paiements électroniques ou les paiements par carte bancaire dans la
Boutique en ligne, les entreprises assurant la maintenance des logiciels, apportant leur soutien à
l’Administrateur dans les campagnes marketing, ainsi que les fournisseurs de services juridiques
et de conseil et le service comptable externe ;

c)   nous pouvons en outre communiquer des données entièrement
anonymisées (qui ne permettent pas de vous identifier) aux entités avec
lesquelles nous collaborons.

 

3.    
Dans le cadre
de ses activités marketing (publicitaires), l’Administrateur utilise les services
de tiers qui utilisent dans la Boutique en ligne des cookies, des pixels
ou des fonctions marketing similaires aux cookies. La liste de ces entités est
indiquée en détail au § 8 de la présente Politique de confidentialité.

4.    
En outre,
afin d’assurer certains services, l’Administrateur utilise les services d’entités
externes qui peuvent traiter les données des Clients et des Utilisateurs, par exemple :

a)     TrustMate S.A., dont le siège est situé à Wrocław, au
ul. Bartoszewickiej 3, inscrite au registre des entrepreneurs par le tribunal d’arrondissement
de Wrocław-Fabryczna, VIe division commerciale du registre national judiciaire,
sous le numéro : 0000737597, NIP : 8971854393, REGON : 36998075100000, capital
social : 2 923 170,00 zł ;

b)    Klaviyo Inc., dont le siège est situé au 225 Franklin St.,
Boston, Massachusetts 02110, États-Unis d’Amérique du Nord, qui
a obtenu une vérification positive et une inscription sur la liste Data Privacy Freamework ;

c)     Samba.ai Sp. z o.o.  dont le siège est situé à Wrocław, ul. Odrzańska
24-29/34, (50-114), inscrite au registre des entrepreneurs par le tribunal d’arrondissement de
Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe division commerciale du registre national
judiciaire, sous le numéro KRS : 0001008528, NIP : 8971915781, REGON : 52394901500000, avec
un capital social de 10 000,00 zł.

 

§ 6 ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1.     L’Administrateur conservera vos
données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins définies dans
la présente Politique de confidentialité et/ou afin de respecter les exigences légales et
réglementaires. À l’issue de cette période, l’Administrateur supprimera vos données
à caractère personnel de manière sécurisée.

 

2.     Nous conservons les données pendant les périodes indiquées
ci-dessous :

 

Données liées à la procédure de vente.

10 ans

Données à des fins marketing.

En cas de
traitement des données sur la base du consentement – jusqu’à son retrait.

En cas de
traitement des données sur la base d’un intérêt légitime – jusqu’à
l’exercice du droit d’opposition.

Données transmises au moyen du chat, du formulaire de contact,
ou par e-mail.

Pendant une période de 3 ans afin
de respecter le principe de responsabilité.

Données contenues dans les Avis.

En cas de
traitement des données sur la base du consentement – jusqu’à son retrait. En cas de
traitement des données sur la base d’un intérêt légitime – jusqu’à
l’exercice du droit d’opposition.

Données à caractère personnel liées aux cookies et fonctions similaires.

Jusqu’à la suppression de ces fichiers
au moyen des paramètres de la page / du navigateur / de l’appareil (étant précisé que la suppression
des fichiers n’est pas toujours identique à la suppression des Données à caractère personnel obtenues par
l’intermédiaire de ces fichiers – dans ce cas, les données à caractère personnel seront traitées jusqu’à
l’exercice du droit d’opposition).

Données transmises au cours de la procédure de réclamation et d’autres
procédures liées aux réclamations du Client.

6 ans.

Catégorie restante de données (à l’exception des données issues des fichiers cookies, dont
vous trouverez davantage d’informations dans notre Politique relative aux cookies).

 

5 ans.

3.     Dans tous les cas, les données à caractère personnel
seront également conservées lorsque les dispositions légales (par exemple comptables ou
fiscales) obligeront l’Administrateur à les traiter ; nous conserverons les données à caractère personnel
plus longtemps au cas où le Client aurait des réclamations à faire valoir contre l’Administrateur,
afin que l’Administrateur puisse faire valoir ses réclamations, ou afin de faire valoir ou de se défendre
contre les réclamations de tiers, pendant la durée de leur prescription prévue par la loi,
notamment le code civil.

 

4.     Selon l’étendue des données à caractère personnel
et les finalités de leur traitement, celles-ci peuvent donc être conservées pendant une durée
différente. Dans tous les cas, la durée de conservation la plus longue des données
à caractère personnel est déterminante.

§ 7 DROITS, ACCÈS ET
MISE À JOUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, RÉCLAMATIONS

 

Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit
d’obtenir de l’Administrateur des informations indiquant si vos données à caractère personnel
sont traitées.

 

Si l’Administrateur
traite vos données à caractère personnel, vous
avez alors le droit de :

a)     accéder aux données à caractère personnel ;

b)    obtenir des informations sur les finalités
du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou
catégories de destinataires de ces données, la durée prévue de conservation de vos
données ou les critères de détermination de cette durée, les droits dont vous disposez
en vertu du RGPD ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le
profilage, ainsi que les mesures de sécurité appliquées en lien avec le transfert de ces
données hors de l’Union européenne ;

c)     obtenir une copie de ses données
à caractère personnel.

 

En outre, vous pouvez demander la
rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 RGPD), l’effacement des données à caractère personnel
(art. 17 RGPD), vous opposer au traitement des données à caractère personnel (art. 21
RGPD) et, dans la mesure où cela est techniquement possible, demander le transfert des
données à caractère personnel communiquées à une autre organisation (art. 20 RGPD).

 

Dans le cadre du droit à l’oubli, l’Administrateur procédera
à la mise à jour ou à la suppression de vos données, sauf s’il est légalement tenu de les
conserver aux fins de l’exercice de son activité ou du respect de la loi.
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données
à caractère personnel (art. 18 RGPD). Vous pouvez également contacter l’Administrateur en
cas de réserves concernant la manière dont les données à caractère personnel sont collectées,
conservées ou utilisées.

 

L’Administrateur s’efforce
d’examiner sans délai toute demande relative aux opérations susmentionnées concernant vos
données à caractère personnel, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de
la demande. En raison du caractère complexe de la demande, l’Administrateur est en droit
d’examiner vos demandes dans un délai supérieur à 30 jours, ce dont il informera préalablement
l’Utilisateur.

 

L’Administrateur s’efforce de traiter définitivement les réclamations, mais
si vous restez insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez adresser une réclamation
à l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel. En Pologne, l’autorité de contrôle au sens du RGPD
est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.

§
8 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE MANIÈRE AUTOMATISÉE,

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

1.     Notre Page Internet, comme presque
tous les autres sites Internet, utilise des fichiers cookies, c’est-à-dire des
cookies. La politique relative aux cookies concerne aussi bien les Clients de la Boutique en ligne que
les Visiteurs de la Boutique en ligne, c’est-à-dire les utilisateurs qui consultent
le contenu de la Boutique en ligne, mais n’effectuent pas d’achats.

2.     La politique relative aux cookies constitue un document faisant
partie intégrante de la présente Politique de confidentialité. Le contenu de la politique relative aux cookies
se trouve ici-lien.

3.     La Page Internet utilise également des
fonctionnalités similaires aux cookies. Par conséquent, certaines dispositions
de la politique relative aux cookies doivent également s’appliquer, par analogie, à ces technologies.

4.     Certains fichiers cookies traitent
vos Données à caractère personnel. Le traitement
des Données à caractère personnel provenant de fichiers cookies ou de technologies similaires sur
notre Page Internet est effectué afin d’assurer le fonctionnement
de la Page, d’adapter la Page Internet aux préférences du Visiteur et
du Client, ainsi qu’à des fins analytiques. Le traitement est fondé sur
notre intérêt légitime. La base juridique du traitement des données à caractère personnel
à des fins publicitaires sera votre consentement supplémentaire, exprimé en
effectuant un choix et en cochant la case lors du processus de consentement aux cookies.

5.     Lorsqu’un Visiteur utilise la Boutique
en ligne, des fichiers cookies permettant d’identifier son navigateur ou
son appareil sont utilisés - les fichiers cookies collectent différents types
d’informations qui, en principe, ne constituent pas des données à caractère personnel. Certaines
informations peuvent toutefois, selon leur contenu et leur mode d’utilisation,
être associées à une personne donnée - l’attribution de certains comportements à un
Visiteur ou Client donné, par exemple en les associant aux données
fournies lors de l’enregistrement du Compte Client dans la Boutique en ligne, ou à une adresse
e-mail précise - et ainsi être considérées comme des données à caractère personnel.

6.     En ce qui concerne les informations collectées par
les fichiers cookies qui peuvent être associées à une personne donnée, les
dispositions de la Politique de confidentialité de la Boutique en ligne relatives
aux données à caractère personnel s’appliquent, notamment celles concernant les droits de la personne concernée.

7.     La Page Internet utilise le profilage.
Grâce aux cookies utilisés dans la Boutique en ligne, l’Administrateur peut connaître
les préférences du Visiteur/Client - par exemple en analysant la fréquence à laquelle il
visite la Boutique en ligne et s’il achète des Produits, et lesquels. L’analyse
des comportements sur Internet aide à mieux comprendre les habitudes et
les attentes des Clients et des Visiteurs et à s’adapter à leurs besoins et
à leurs centres d’intérêt. Cette technologie permet de présenter aux Visiteurs
des publicités adaptées à leurs besoins et à leurs centres d’intérêt, ainsi que
de préparer, pour les Visiteurs majeurs qui y ont consenti,
de meilleures promotions et surprises.

§
9 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.     Les présentes règles de la Politique de confidentialité 2.0
s’appliquent à compter du 03.03.2026.

2.     L’Administrateur déclare avoir le droit de
modifier le présent document pour des raisons importantes, notamment :

a)    
modification
des dispositions légales en vigueur, notamment dans le domaine du RGPD, du droit des communications
électroniques, des services fournis par voie électronique et des dispositions
régissant les droits des consommateurs, ayant une incidence sur les droits et
obligations de l’Administrateur ou sur les droits et
obligations de la personne concernée ;

b)   
développement
de fonctionnalités ou de services électroniques résultant des progrès de la technologie
Internet, notamment la mise en œuvre de nouvelles solutions informatiques,
technologiques ou techniques sur la Page Internet, ayant une incidence sur
le champ d’application de la présente Politique de confidentialité.

 

3.     L’Administrateur s’engage à informer les Utilisateurs de
toute modification suffisamment à l’avance, afin de leur permettre de
prendre connaissance du contenu du document modifié, par exemple en publiant le texte
consolidé de la Politique de confidentialité sur la page d’accueil de la Page Internet.

 

4.     En ce qui concerne les utilisateurs qui utilisent la
fonctionnalité Newsletter, si l’Administrateur apporte des modifications importantes au contenu
de la Politique de confidentialité, il en informera les Utilisateurs par courrier
électronique. En cas de désaccord avec une modification de la Politique de
confidentialité, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser la Newsletter en
envoyant une demande de désinscription de la Newsletter ou en demandant la suppression de ses données
à caractère personnel. 

 

Versions précédentes
de la Politique de confidentialité :

 

Politique
de confidentialité 1.0 applicable du 01.01.2021 au 03.03.2026